Streaming illégal de beIN Sports, RMC Sport et Canal+ : condamnation avec de la prison ferme

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Par Felix Gouty le

Le tribunal de Rennes a condamné cinq individus à réaliser plusieurs mois d’emprisonnement ferme et payer de fortes amendes. Ils étaient à la tête d’une galaxie de sites de streaming illégal de programmes sportifs normalement diffusés par les chaînes beIN Sports, RMC Sport et Canal+ en France.

Crédits : jarmoluk / Pixabay.

La “première affaire d’envergure” en France concernant le streaming illégal sportif arrive à sa conclusion – et elle est sévère. Ce lundi 8 juin, cinq individus ont été désignés coupables et sanctionnés par le tribunal de Rennes. Ils avaient été épinglés en mars dernier, à la suite d’une longue enquête, pour reproduction, communication et mise à disposition illégales sur le web de programmes audiovisuels sportifs, normalement diffusés par beIN Sports, RMC Sport et Canal+. Les cinq prévenus géraient un réseau de plusieurs dizaines de sites de streaming illégal – dont, par exemple, “beinsports-streaming.com” – entre 2014 et 2018. Non seulement ces derniers diffusaient illégalement du contenu payant (au moins en partie) des diffuseurs cités mais ils en profitaient aussi pour en générer des bénéfices financièrement. En effet, selon un communiqué officiel de beIN Sports, les coupables s’étaient versés dans la vente d’espaces publicitaires positionnés directement sur leurs sites illicites de streaming.

Le montant des dommages et intérêts décidé cet automne

“Cela constitue une avancée importante dans la sanction du streaming illégal et la protection des droits des diffuseurs de programmes, en particulier de programmes audiovisuels sportifs, réagit Caroline Guenneteau, directrice juridique de beIN Sports dans ledit communiqué. Cette décision vient conforter la position de beIN Sports comme acteur majeur de la lutte contre le piratage, véritable fléau de l’écosystème du sport en France et à l’international.” Le tribunal de Rennes a en effet sanctionné les cinq prévenus à de fortes amendes mais aussi à des peines d’emprisonnement ferme de plusieurs mois. Au Royaume-Uni l’an dernier, le membre d’un trio d’individus condamnés dans le cadre d’une affaire similaire avait écopé de 17 ans de prison. Concernant le montant des amendes, une audience supplémentaire se tiendra cet automne à Rennes pour déterminer la hauteur des dommages et intérêts susceptibles d’être exigés par les trois chaînes sportives françaises. En mars, Canal+ avait notamment demandé que le montant s’élève à 29,9 millions d’euros pour sa seule part. Pour rappel, le procureur du tribunal correctionnel de Rennes avait requis la somme de 100 000 euros d’amende à l’encontre de l’un des cinq individus, qui aurait déjà fait l’objet de poursuites pour blanchiment d’argent en Suisse et dans les Îles Vierges. Pour l’informaticien du groupe, l’amende demandée s’élevait à 20 000 euros d’amende, contre 5 000 euros chacun pour les trois autres complices.

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