Dossier

Présidentielle 2017 : voici le programme numérique des principaux candidats

culture geek

Par Elodie le

Primaires de la droite et de la « belle alliance populaire » étant passées, François Fillon et Benoit Hamon rejoignent donc Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, en lice pour devenir le nouveau locataire de l’Élysée.

Sommaire

Big data, cybersécurité, intelligence artificielle, protection des données personnelles et offre légale, la digitalisation de la société, et plus généralement le numérique, est au cœur d’enjeux économiques, sociétaux et politiques, et est promis à un rôle majeur. Ces problématiques transparaissent-elles dans le programme des candidats à la présidence de la République française ? C’est ce que nous avons voulu savoir en épluchant les différents programme présidentiel des candidats.

Malgré les soubresauts judiciaires des uns et les attentes programmatiques des autres, nous avons tenté de rassembler toutes les mesures, idées, déclarations qui ont été faites par chacun des candidats pour vous donner un aperçu aussi large que précis de leur projet numérique pour la France.

Comment avons nous procédé ?

Comme vous pouvez le constater, nous avons dû faire un choix. Seuls cinq candidats sur les onze en lice sont représentés, ceux qui sont crédités du plus grands nombre d’intentions de vote d’une part, mais aussi ceux porteur d’un véritable programme numérique.
Par exemple, Philippe Poutou (NPA), Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière) ou François Asselineau (Union Populaire Républicaine) n’en font aucunement mention sur leur site officiel. Jacques Cheminade non plus. Mais le candidat de Solidarité et Progrès s’est toujours démarqué par sa lutte acharnée contre les jeux vidéo et « l’industrie numérique du divertissement« .

En 2007 déjà, il dénonçait MySpace et Facebook comme « un camp de concentration mental sans larmes », et ce matin encore, face à Jean-Jacques Bourdin, il proposait d’interdire les jeux vidéo violents en référence à Mohamed Merah et à l’attentat de Nice. Mais cela ne fait pas un projet politique pour autant.

Pour les autres, nous avons tenté de hiérarchiser leurs idées et mesures sous différentes thématiques. Voici donc une revue détaillée du programme numérique des candidats.

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Benoît Hamon en résumé

L’ancien frondeur aujourd’hui candidat de son parti est celui qui se distingue par des mesures véritablement nouvelles, à l’instar de sa taxe robot, conspuée en Europe mais bien accueillie outre Atlantique ou à insister sur le droit à la déconnexion, récemment adopté. C’est également l’un des rares, si ce n’est le seul, à remettre le délicat sujet de la redevance télé élargie aux ordinateurs, tablettes et smartphones sur le tapis. L’arrivée d’Axelle Lemaire, ex-secrétaire d’Etat du Numérique, dans son équipe peut lui apporter légitimité et connaissances sur certains dossiers chauds du numérique. Comme il l’a expliqué au sujet du plan THD : « on ne peut qu’être que dans la continuité avec le fait d’avoir quelqu’un qui a beaucoup œuvré ».

Audiovisuel et contenu numérique

• Le candidat du Parti Socialiste entend étendre la redevance audiovisuelle à tous les écrans, ordinateurs, smartphones et autres tablettes compris.

« J’aimerais que le service public soit totalement libéré de la contrainte publicitaire. Ce serait l’idéal, c’est l’objectif. Mais j’hésite encore. Ce serait difficile à mettre en oeuvre tout de suite. »

• développement de l’offre légale
« Je développerai l’offre légale de contenus culturels numériques pour toucher le plus grand nombre sans fragiliser les artistes. Dans la lignée de la ‘taxe YouTube’, je développerai tous les moyens techniques et juridiques adéquats pour une juste rémunération des artistes ».

• Taxation des GAFA et exception culturelle

Dans une tribune publiée par le Huffington Post à l’occasion des Victoires de la Musique, Benoit Hamon affirme que « la révolution numérique est une très bonne nouvelle, une formidable opportunité pour le public comme pour artistes, en particulier les musiciens. Pourtant, ces derniers sont bien trop souvent le seul maillon de la chaîne à ne pas en vivre. Les grands de l’internet, les ‘GAFA’, s’emparent des œuvres et refusent de payer les créateurs [polémique Apple Music, Spotify & Co, NLDR]. Je porterai l’offensive à l’échelle européenne, en vue d’une taxation des activités de ces géants qui permettrait une juste rémunération. C’est bien à ce niveau que j’entends défendre une conception des droits d’auteurs respectueuse des artistes et la négociation d’un traité culturel européen, appuyé sur le principe de l’exception culturelle. »

• Campagne de numérisation massive des œuvres du domaine public

Démocratie 4.0

Chère à Ségolène Royal lors de sa campagne 2012, la démocratie participative refait son apparition en version 4.0 chez Benoit Hamon. Le candidat souhaite ainsi faciliter « la participation citoyenne à l’élaboration de la loi et des politiques publiques, et par la transparence des décisions publiques » en permettant aux citoyens « de décider de l’utilisation d’une partie du budget de l’État (jusqu’à 5 milliards d’euros) pour des grands projets. » Ils auront 8 mois pour émettre des propositions qui seront ensuite soumises « à un vote en ligne et dans chaque mairie. »

L’objectif est de permettre aux citoyens « d’écrire la loi de manière collaborative par l’écriture d‘amendements citoyens’ sur le modèle du projet de loi pour une République numérique ».

Neutralité du Net et « zero-rating »

• Hamon se dit favorable à la neutralité du Net, « un des piliers d’une société numérique désirable » en ce qu’il rend « possible les innovations » et limite « les situations de monopole ».

Il estime en outre qu’il faut appliquer à la 5G, le principe de la neutralité du Net.

• En revanche, il se dit opposé au « zero-rating », cette pratique consistant à permettre à un client d’utiliser Internet sans que les datas ne soient décomptées de son forfait). Malgré les réticences des associations de consommateurs, l’Union européenne a validé cette pratique, inscrite comme l’une des exceptions à la neutralité du Net prévu dans le règlement sur les télécommunications adopté en novembre dernier

« Je proposerai un accord international pour la protection des données personnelles et la neutralité du Net, qui scellerait les engagements des États, des acteurs économiques et de la société civile. Je prendrai, à cet effet, l’initiative d’un sommet en France dès 2018. »

Logiciel libre et souveraineté numérique

• À l’instar de son challenger de gauche, Jean-Luc Mélenchon, Benoit Hamon se dit favorable à la promotion des logiciels et licences libres.

« Pour que le monde numérique tienne ses promesses d’émancipation et de progrès démocratique, je m’emploierai à assurer la protection des intérêts de la nation, en développant nos capacités de cyberdéfense. Je soutiendrai le logiciel libre, qui contribue à notre souveraineté numérique. »

« Sur la question spécifique de la souveraineté numérique : la mise en œuvre d’une politique publique ou d’une disposition législative ne peut être tributaire de choix techniques ou de décisions commerciales d’acteurs privés. De même les, choix technologiques d’hier ou d’aujourd’hui ne doivent pas compromettre la capacité d’agir demain. Le modèle du logiciel libre répond à ce souci »

• Au chapitre des licences libres, toujours sur le même tempo que le candidat de France Insoumise, Benoit Hamon indique que « sur le principe, au moins pour les usages d’intérêt général et d’utilité sociale, il n’est pas souhaitable qu’un outil ou un contenu produit sur deniers publics soit payé une seconde fois par un autre acteur public. La même question se pose pour l’usage que les citoyens pourraient en avoir ».

Il conclut en indiquant que les futures discussions, « voire la négociation en amont », devront porter sur le « périmètre de la licence ». « Certaines licences permettent les réutilisations, mais en imposant que le nouveau conduit respecte les mêmes conditions »,

Nouvelle économie

• Lutte contre l’optimisation fiscale des entreprises « ubérisées » et adaptation de la fiscalité pour mieux taxer les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple)

Benoit Hamon veut mettre « en place un reporting public pays par pays pour toutes les entreprises afin d’identifier les activités de leur filiale et repérer les sociétés ‘boîtes aux lettres’ ».
Il propose de renforcer « les moyens et les effectifs de la direction générale des finances publiques pour pouvoir identifier et poursuivre les fraudeurs » et d’adapter « notre fiscalité et nos règles constitutionnelles pour que les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) n’y échappent plus alors qu’ils ont un établissement stable en France. »

• Requalification des collaborateurs des entreprises « ubérisées » en salariés, pour lutter contre le salariat déguisé.
« Il faut que l’employeur.euse paye ses cotisations sociales, et que ces salarié.e.s bénéficient de leurs droits (congés, protection contre les licenciements abusifs) ». Le candidat veut lutter « contre leurs montages d’optimisation fiscale, semblables à ceux utilisés par les autres géants du net (les GAFA) ». Pour cela, il s’engage à refuser que « ces entreprises bénéficient de nos services publics sans contribuer à l’impôt ».

• Débloquer des crédits pour la recherche et la formation en cyberdéfense

• Taxe Robot : À l’instar de Bill Gates, Benoit Hamon défend l’instauration d’une taxe robot.

« Je créerai une taxe sur la richesse créée par les robots afin de financer notre protection sociale. Lorsqu’un.e travailleur.euse est remplacé(e) par une machine, la richesse créée bénéficie essentiellement aux actionnaires. Je propose donc de taxer cette richesse – en appliquant les cotisations sociales sur l’ensemble de la valeur ajoutée et non plus seulement sur le travail – pour qu’elle finance prioritairement des mesures telles que le revenu universel plutôt que les dividendes. »

Cette idée avait déjà été défendue par Michel Rocard à la fin des années 60. Cette taxe robot pourrait venir financer le revenu universel préconisé par Hamon, et soutenu par Elon Musk outre-Atlantique : « Pour financer le revenu universel d’existence, on pourrait imaginer demain un salaire fictif, virtuel, pour un robot et la manière dont on fait contribuer ce robot au financement de notre protection sociale ». Un salaire fictif sur lequel l’Etat prélèverait un impôt réel.

• Soutien aux industries du cinéma et du jeu vidéo :

« Pour le cinéma, je veux revenir à la TVA à taux réduit, conforter la taxe parafiscale sur les billets et renforcer le rôle du CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) [qui recevra les dividendes de la taxe YouTube, NDLR]. Celui-ci devra poursuivre son soutien aux salles et pour la modernisation numérique ». Les chaînes de télévision devront contribuer « davantage au financement de la création ». Des investissements dans les start-up du jeu vidéo sont également promises.

Open data et données personnelles

• Garantir un meilleur accès aux données publiques :

« Je mènerai une politique d’open data et de transparence des données publiques. Je garantirai un large accès du public aux données conservées et traitées par les administrations publiques. Les citoyens, chercheurs et journalistes doivent connaître les données qui déterminent des choix politiques. Ces données peuvent être utilisées par les entreprises du numérique pour proposer de nouveaux services innovants. Je veillerai à ce que ces données ne soient pas appropriées par les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). » Sans qu’il ne soit précisé, comment une telle mesure sera remise en place.

• Données personnelles

« Plusieurs avancées pour permettre l’oubli et le droit au déréférencement, garantir le droit au consentement pour le traitement des données personnelles de chacun, le droit à la portabilité des données personnelles », mais aussi l’élaboration « d’algorithmes loyaux — non discriminatoires, fidèles, transparents — à l’inverse des recommandations présentées comme issues de statistiques alors qu’il s’agit de promotions commerciales. »

Protection des lanceurs d’alerte

• Renforcer le statut des lanceurs d’alerte créé par la loi Sapin II qui reste « insuffisant » : prise en charge des frais de procédure, suppression du parcours par étapes (suppression de l’obligation d’alerter son supérieur en amont) et aide financière aux lanceurs d’alerte : « Il faut accompagner sur le plan financier ces lanceurs d’alerte face aux cabinets d’avocat qui lancent des procédures contre eux. » (AFP – 19/12/2016)

« Je me battrai pour qu’une législation protectrice existe également au niveau européen. »

• Accueil et asile pour Edward Snowden

Droit à la déconnexion

« Je reconnaîtrai le droit à la déconnexion effectif et pour tous.tes pour améliorer le bien-être au travail. Smartphones et ordinateurs sont devenus des « laisses électroniques ». Le mal-être au travail peut gagner le domicile. Il devient difficile de distinguer le temps du travail de celui de la vie personnelle, il faut donc de nouvelles règles pour protéger les salariés »

Le droit à la déconnexion est entré en vigueur le 1er janvier dernier.

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François Fillon en résumé

Neutralité du Net ou Hadopi, François Fillon se place à rebours des propositions de ses concurrents, notamment sur la Haute Autorité que beaucoup veulent réformer, voire supprimer. Celui qui se définit comme un « vrai geek » n’en est pas pour autant un défenseur de la neutralité du Net, surtout lorsque le business l’exige. Souverainiste lorsqu’il s’agit de privilégier les PME et TPE innovantes sur la commande publique, il est celui, avec Emmanuel Macron, qui mise le plus sur la coopération européenne en matière de cybersécurité et cyberdéfense.

« Liberté, Efficacité, Croissance et Cohésion sociale » promet François Fillon pour qui, « la technologie numérique permet de concilier ces 4 principes et représente un nouveau souffle pour la France »

À l’heure où nous tapons ces lignes, les pages relatives au « Projet présidentiel » et au « programme numérique » du candidat du parti Les Républicains n’étaient sont plus disponibles. Réapparues depuis, nous vous présentons les mesures qui étaient présentées jusque là.

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capture d’écran

Généralisation de l’enseignement du Numérique pour tous et à tous les niveaux

• Autonomie des écoles sur les enseignements et programmes (« numérique éducatif« ).

• Former des professeurs spécialisés, en instaurant notamment un CAPES informatique, et enseigner l’informatique dans chaque cycle.

• Inscrire dans les programmes scolaires les rudiments de programmation, de codage et d’algorithmique / Initiation dès le plus jeune âge aux nouvelles technologies de l’information et aux rudiments du codage informatique école primaire

• Le numérique doit relever de la responsabilité du chef d’établissement et de son équipe pédagogique (budget, etc.). Ces derniers doivent « gérer de façon autonome un budget, des moyens techniques et humains »

• Encourager l’Open Data entre établissement, collectivités territoriales et État

• Vers un meilleur équilibre entre manuel scolaire et contenus pédagogiques numériques

« Il faut qu’au cours des 5 prochaines années, 25 % des manuels scolaires passent au format digital. La réduction du budget des manuels scolaires papier (350 millions d’euros annuels) permettrait de lancer un programme d’achat de contenus pédagogiques numériques ».

Meilleure gouvernance du Numérique

Création d’un poste de Haut Commissaire à la Transformation numérique chargé de « coordonner l’action numérique de l’État ». Il couvrira « Numérique et Achats » et sera rattaché directement au premier ministre.

PME et start-up

• Création d’un « contrat de confiance aux PME » pour l’accès à la commande publique

À l’instar du Small Business Act US, sera mise en place une quote-part d’achats publics significative (jusqu’à 50 % de la commande publique) auprès de « PME et de start-up fr innovantes ».
Le conseil régional d’Ile-de-France vient tout juste d’adopter le sien. Parmi les propositions adoptée, la « clause Molière » défendue par Valérie Pécresse à la tête de la région. celle-ci prévoit d’imposer l’usage du français sur les chantiers.

• Instauration d’un régime fiscal plus favorable à la prise de risque

Objectif : encourager l’investissement dans les PME numériques, allié à un mécanisme « puissant » de déduction fiscale du type de celui existant au Royaume-Uni (Enterprise Investment scheme) : 30 % de déduction fiscale sur la somme investie, afin d’encourager l’émergence de business angels à la française. Une présence minoritaire par rapport aux États-Unis où ils sont à l’origine de la naissance de nombreuse start-up de la Silicon Valley (Peter Thiel, Marc Andreessen ont investi Facebook à ses débuts, etc.)

Le candidat de la droite fustige l’ « inégalité de traitement fiscal entre les géants mondiaux de l’Internet et nos PME dans le secteur numérique » et prône l’instauration d’une « fiscalité équitable », sans donner plus de précisions.

• Équité fiscale avec les majors américaines

Par ailleurs, il appelle à la mise en place d’un agenda européen pour l’équité de traitement fiscal entre les « majors américaines et les entreprises européennes » et pour le soutien aux plateformes « loyales » (« plateformes neutres et sans biais commercial »).

« Les géants mondiaux de l’internet bénéficient d’un traitement fiscal avantageux par rapport à celui des PME françaises: plusieurs milliards d’euros échappent ainsi chaque année au budget de l’État, et la concurrence s’en trouve faussée. Mettons en place une fiscalité équitable dans ce domaine pour ne plus pénaliser notre industrie. »

— « Mettre la France à la pointe du financement participatif » pour financer de nouveaux projets, dans tous les domaines possible.

Open Data et fracture numérique

• L’instauration de services publics de l’open data
« Je propose de reconnaître à L’État et aux collectivités territoriales une mission de collecte et de traitement de l’information, pour une mise à disposition de tous dans le respect des libertés individuelles. »

• Généralisation d’un Plan Très-Haut-Débit :
Avec diverses technologies mises à contribution dans le but d’assurer une neutralité technologique. Cette mesure s’appuierait sur un investissement au niveau européen : le Plan Juncker pour « flécher en direction du THD une part substantielle des 300 milliards d’euros d’investissement annoncés. » La Commission européenne a récemment validé ce plan qui est l’une des promesses de campagne de François Hollande, en cours de déploiement jusqu’en 2022.

Cybersécurité

• Renforcement des mesures de cybersécurité

« Je propose de mener, dans le cadre européen, une coordination renforcée entre les États, les organisations régionales et le secteur privé pour prévenir et sanctionner l’utilisation des nouvelles technologies à des fins terroristes et criminelles. La commande publique doit pouvoir encourager une coopération accrue entre l’État et les acteurs économiques majeurs du secteur comme Dassault-Systèmes et Thalès. »

• Mise en place d’une déclaration de soupçon des géants du web (dans le cadre de la lutte contre le terrorisme avec le renseignement français)

• Création d’une carte nationale d’identité biométrique :
Le candidat a soutenu la création du « méga fichier » TES, dit « des gens honnêtes », rassemblant les données personnelles de 60 millions de Français.

Nouvelle économie

• Obliger les plateformes collaboratives (Uber & Co) à transmettre les revenus des utilisateurs au fisc et aux organismes de recouvrement

• Demander à la BPI (Banque publique d’investissement) d’injecter des fonds dans des projets participatifs

Renforcer la Hadopi

— Conforter la loi Hadopi dans son « rôle pédagogique » malgré sa mort programmée (puis annulée)

« Préserver la rémunération de la création à travers le système français du droit d’auteur en confortant l’Hadopi dans son rôle pédagogique, voire en la renforçant pour la rendre plus efficace et en luttant efficacement contre la contrefaçon commerciale des œuvres musicales, littéraires ou audiovisuelles : il faut aménager sans tarder le régime de responsabilité, non pas des hébergeurs dits passifs, mais des intermédiaires techniques qui ont une responsabilité dans la mise en avant ou l’édition des œuvres culturelles. »

• Droit d’auteur : aménager le régime de responsabilité des intermédiaires techniques
François Fillon souhaite que les pouvoirs publics puissent entamer des poursuites judiciaires contre les éditeurs de sites pirates. Il veut faire « pression » sur les « entreprises qui se rendent indirectement complices du piratage, comme les intermédiaires de paiement en ligne ou encore les acteurs de la publicité. »
Il souhaite notamment que les moteurs de recherche favorisent les sites proposant une offre légale dans leurs résultats de recherche.

Neutralité du Net

« La ‘neutralité du Net’ ne doit pas empêcher les acteurs globaux de l’Internet de participer au financement de nos infrastructures. […] Dans un contexte de croissance importante du trafic, cette approche fait peser sur les seuls opérateurs de télécommunications (acteurs nationaux) la pression des investissements nécessaires dans les infrastructures pour répondre aux attentes des usagers des services. […] Il est souhaitable que les opérateurs de télécommunications puissent se financer à la fois vers les consommateurs et vers les éditeurs de services », comme Netflix ou YouTube.

Généralisation du vote électronique

L’ancien premier ministre dit vouloir « généraliser le vote électronique pour chaque consultation ». Dans son programme, il estime qu’« il est paradoxal qu’en 2015, le vote se fasse encore par dépouillement manuel ». Contrairement au ministère de la Défense, François Fillon ne craint donc pas l’ingérence d’une entité extérieure sur les élections françaises.

Redevance audiovisuelle

• Élargir la redevance à tous les vecteurs de diffusion des programmes de télévision

• Lancer une initiative au niveau européen en faveur de l’audiovisuel, du numérique et des nouvelles technologies

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Jean-Luc Mélenchon en résumé

Avec son programme, Jean-Luc Mélenchon mise véritablement sur les usages et livre l’un des projets les plus détaillés et fournis concernant le numérique. Il fait notamment de la protection des données, face aux grandes entreprises comme les GAFA, l’un de ses chevaux de bataille, à côté de la suppression de la loi Hadopi et la réforme du droit d’auteur, de la défense de la neutralité du Net, la promotion du logiciel libre, la lutte contre l’optimisation fiscale pratiquée par les géants du Web, le soutien à la création de jeux vidéo, bref un programme que ne renierait pas les défenseurs des libertés numériques. Prouvant peut-être que son utilisation de YouTube et des outils numériques (l’hologramme) n’avaient pas qu’une visée purement communicationnelle.

Le leader de France Insoumise est l’un des candidats qui n’a pas hésité à faire du numérique un axe central de son programme et des changements à venir. Sa stratégie numérique (lire à ce sujet l’excellent article du site Le Comptoir, « Jean-Luc Mélenchon : La stratégie YouTube ») est d’ailleurs tournée vers les nouveaux médias et l’innovation : YouTube et hologramme en tête.

Avec son livret « Faire la République, pour de nouveaux droits et libertés numériques », Jean-Luc Mélenchon milite notamment pour un internet libre et ouvert (protection des données personnelles, soutien à la création de jeux vidéo, suppression de la loi Hadopi et réforme du droit d’auteur ou encore défense de la neutralité du Net, promotion du logiciel libre, etc.). Voici ses propositions :

Internet libre et ouvert : défense de la neutralité du Net

• Le candidat veut inscrire le « droit d’accès à Internet dans la Constitution » (VIe République)

• Investissements dans les infrastructures physiques détenues par le public pour « défendre la neutralité du Net aux niveaux national, européen et international »

• Garantir l’accès à un internet neutre et ouvert depuis les points d’accès public à Internet

• Soutenir l’émergence des échanges décentralisés, « en favorisant l’auto-hébergement, le développement des modes d’échanges pair-à-pair, l’utilisation de formats de données et de protocoles d’interconnexion ouverts. »

Hadopi et lutte contre le piratage

• Renforcement de l’autorité judiciaire chargée de contrôler les retraits de contenus illégaux par des plateformes privées et améliorer l’efficacité du traitement des signalements

• Répression des plateformes qui portent atteinte à la liberté d’expression

Sous le chapitre « Le numérique, bien commun », Mélenchon milite pour la suppression de la Hadopi, « coûteuse et inefficace politique de lutte contre le ‘piratage’ ».
Il prône notamment pour :

• l’instauration d’un système de rémunération global de la création, par la création « d’une cotisation liée à l’abonnement internet ouvrant droit au téléchargement non marchand« .

• l’interdiction des DRM (gestion numérique des droits), considérés comme des « dispositifs techniques restreignant abusivement l’usage des œuvres numériques »

• la mise en place d’un système de répartition pour rémunérer les auteurs et créateurs, « y compris pour les œuvres sous licences libres et pour financer de nouvelles productions ».

• la création d’une plateforme publique d’offre légale en ligne de musique, films et contenus culturels.

Respecter la vie privée et lutte contre la surveillance généralisée

• Une commission d’enquête parlementaire sera chargée d’évaluer l’efficacité des solutions techniques utilisées par les services de renseignement. « Les mesures inefficaces, disproportionnées ou contre-productives seront abrogées », indique le livret.

Le candidat à la présidence prévoit de remettre en question toutes « pratiques et dispositifs de surveillance de masse sur Internet et les réseaux téléphoniques », jugés « inefficaces et liberticides ».

• Interdiction du fichage généralisé et la suppression du fichier TES (pour titres électroniques sécurisés), dit « des gens honnêtes », mis en place -en catimini- par le gouvernement Valls en fin d’année dernière. Le Conseil National du Numérique avait demandé sa suspension avant de lancer une consultation publique

Protection des données

• Renégociation de l’accord « Privacy Shield » (« bouclier de protection »), pour protéger les données personnelles des citoyens européens hébergées à l’étranger. Le Privacy Shield régit les conditions du transfert des données personnelles des internautes de l’Union européenne vers les États-Unis. Il est venu remplacer le « Safe Harbor« , invalidé par la CJUE .

Jean-Luc Mélenchon dénonce notamment cette « centralisation massive au sein de gigantesques centres de données », qui génèrent une « pollution équivalente en CO2 à celle du trafic aérien mondial. »

• Aide au chiffrement des données et des correspondances.
En octobre 2015, Axelle Lemaire lançait un appel d’offres visant à financer des projets innovants en matière de protection des données personnelles et annonçait la signature d’une charte où les principaux FAI s’engageaient à instaurer le chiffrement systématique, et par défaut, des données personnelles au sein de leur service de messagerie.

Le candidat de France Insoumise veut promouvoir des alternatives respectueuses des données personnelles accaparées par les GAFA :

• Amélioration de la transparence des plateformes pour lutter contre le trafic des données personnelles

• Création des standards « clairs et lisibles » de description des conditions générales d’utilisation (Facebook & Co sont régulièrement décriés sur le sujet, la CNIL a forcé Menlo Park à revoir sa copie)

• Les plateformes en ligne auront l’obligation de demander un « consentement explicite » pour la revente des données personnelles à un tiers

• Obliger les acteurs du web à informer l’utilisateur s’il fait l’objet d’un profilage et lui permettre de le refuser

Lanceurs d’alerte

• Jean-Luc Mélenchon s’est toujours posé en fervent défenseur des lanceurs d’alerte et a déjà promis d’accorder la nationalité française à Edward Snowden et Julian Assange s’il était élu. Il estime qu’ils ont rendu « un immense service à la démocratie et à la liberté dans le monde en révélant de quelle manière les États-Unis espionnaient absolument tout le monde ».

Promotion des logiciels libres

• Généralisation des logiciels libres pour l’ensemble des administrations et établissements publics.

• Soutien aux initiatives libres, en dirigeant notamment la commande publique vers ce type de solutions.

• Interdiction de la vente liée « qui consiste à vendre un logiciel pré-installé pour tout achat de matériel« . Le candidat de France Insoumise estime qu’une « alternative libre et ouverte doit être proposée, notamment via les services publics du numérique« . Cette mesure est une référence non dissimulée à Microsoft et son contrat passé avec le gouvernement dans le cadre du « Grand plan pour le numérique à l’école », déjà dénoncé par des associations.

Le 5 février dernier, en double meeting à Lyon et Paris grâce à son désormais célèbre hologramme, le candidat de La France Insoumise promettait même : « Si nous emportons cette élection, j’annonce à Microsoft qu’ils peuvent passer par-dessus bord tout leur programme de travail commun avec l’Éducation nationale, car nous ne laisserons pas Microsoft bourrer la tête de nos gosses. »

L’Éducation nationale n’est pas le seul secteur concerné par ce bannissement :

• Formation de médiateurs du numérique à l’utilisation, l’installation et la maintenance de logiciels libres et diffusion des kits d’aide à la transition vers le libre.

Fiscalité et Ubérisation

Jean-Luc Mélenchon dénonce la politique fiscale des géants du web et l’ubérisation de la société : « Nous ne permettrons pas que ces plateformes détruisent nos métiers et nous réduisent à être des travailleurs à la tâche comme au Moyen Âge. Même si la collaboration peut être utile, elle ne doit pas détruire les métiers et la juste rémunération. » Le candidat n’explique pas quelles mesures il entend mettre en place pour cela.

Espace

Lors de son double meeting, Mélenchon a partagé sa vision de l’avenir de l’humanité à travers trois thèmes : la mer, l’espace et le numérique.

« Les Français sont le deuxième peuple au monde pour sa contribution individuelle à la conquête de l’espace. Nous concentrons 50 % du travail dans ce domaine ! »

• « programme international de dépollution de l’orbite terrestre basse » (l’orbite géostationnaire)

• Revenir sur la privatisation d’Arianespace et créer une politique protectionnisme des lancements de satellites avec Ariane

• Création d’une « université internationale des métiers de l’espace »

Du côté du numérique, Jean-Luc Mélenchon souhaite soutenir la création française dans la vidéo, mais également soutenir la recherche publique dans le domaine de la réalité augmentée : « La réalité virtuelle est une extraordinaire ouverture sur le futur ».

Lutte contre la fracture numérique

• Déploiement du Très haut débit sur tout le territoire sous 5 ans et une couverture totale 4G sous 10 ans.Promesse de campagne de François Hollande, le Plan Très Haut Débit (THD) se déploie progressivement. Fin 2016, 50% du territoire était couvert.

• « Reconquête de la maîtrise publique des technologies liées au numérique et aux télécommunications telle que les câbles sous-marins » (généralement le fruit d’un partenariat entre opérateurs. Récemment, Microsoft et Facebook se sont alliés pour l’installation d’un câble transatlantique).

• Soutien à la création et au développement de répare-cafés, fablabs (atelier de fabrication numérique), dédiés aux projets collaboratifs et de bien commun.

• Plus d’espaces publics numériques, ainsi que des programmes d’enseignement et de formation à la « culture numérique », « ambitieux et pérennes » à l’école et l’université.

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Marine Le Pen en résumé

Avec la chaîne YouTube entretenu par son lieutenant Florian Philippot, on aurait pu croire Marine Le Pen plus en phase avec les enjeux numériques. Force est de constater que son programme est relativement succinct et flou.
Il n’y a pas de réelles nouveautés, certaines propositions sont déjà en œuvre ou confuses et son projet manque cruellement de mesures opérationelles, que ce soit sur la protection des données ou dans le domaine de la e-santé. Par ailleurs, certains domaines pourtant parmi les plus importants du parti sont absents : défense (cyberattaques, etc.), administration, éducation, participation des citoyens via les outils numériques, etc.

Le 4 février dernier, Marine Le Pen dévoilait ses 144 engagements présidentiels. Parmi eux, seule une dizaine se focalisent sur les enjeux numériques de demain.

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Libertés numériques

• « Garantir la liberté d’expression et les libertés numériques par leur inscription dans les libertés fondamentales protégées par la Constitution »
• Renforcer la lutte contre le cyber-djihadisme et la pédo-criminalité
• Simplifier, « pour ceux qui en sont victimes« , les procédures visant à faire reconnaître la diffamation ou l’injure

Protection des données personnelles

« Créer une charte à valeur constitutionnelle qui inclura la protection des données personnelles des Français »

• Obligation de stocker les données personnelles des Français sur des serveurs hébergés en France

• Création d’une « carte unique biométrique » (identité et carte vitale) pour lutter contre la fraude

Hadopi

• Supprimer la loi Hadopi

• « Ouvrir le chantier » de la licence globale.

Financement participatif

• La candidate du Front national veut développer « le mécénat populaire par la création d’une plate-forme numérique dédiée« . Autrement dit une plateforme de crowfunding ou financement participatif publique, comme une alternative à Ulule, Kisskissbankbank, etc. ?

Nouvelle économie et Ubérisation

• Création d’un secrétariat d’État dédié aux mutations économiques rattaché au ministère des Finances (ubérisation, robotisation, etc.). Objectif ? « Anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies » et « établir une nouvelle régulation pour préserver une concurrence loyale. » Quid du secrétariat d’État en charge du Numérique, dont Axelle Lemaire était, jusqu’à récemment, le porte drapeau (avant sa démission pour soutenir la candidature de Benoit Hamon) ?

• Réorientation du Crédit Impôt recherche (CIR) vers les PME et les start-up. Une mesure déjà existante : les PME et start-up innovantes profitent d’une procédure de rescrit facilitée pour en bénéficier.

• Soutient aux start-ups françaises pour « moderniser le système de santé« , sans plus de mesures ou d’intentions concrètes.

Fracture numérique

• Soutenir l’effort d’investissement en infrastructure (THD et couverture téléphonique)

Lutte contre l’évasion fiscale

• « Lutter efficacement contre l’évasion fiscale […] en s’attaquant aux paradis fiscaux et en créant une taxe sur l’activité réalisée en France par les grands groupes et les profits qui auraient été détournés »
• « Priver d’accès aux marchés publics les multinationales qui pratiquent l’évitement fiscal et refusent de régulariser leur situation ». Les géants du web sont donc directement concernés.

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Emmanuel Macron en résumé

L’ancien ministre de l’Économie était peut-être l’un des candidats les plus attendus sur le numérique, il faut dire s’est présenté comme le candidat des start-up et des acteurs de l’industrie et qu’il a bataillé ferme au sein du gouvernement pour s’accaparer le bébé d’Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique au moment de la loi « Pour une République numérique ». Avec Mounir Mahjoubi, l’ex-président du Conseil national du Numérique, à ses côtés, le candidat d’En Marche est très attendu sur le sujet. Présentation de ses mesures phares.

Le candidat d’En Marche veut prendre l’économie numérique dans son sillage et parle majoritairement à ses acteurs: fiscalité, transition numérique, marché unique du numérique, fonds européen, etc. Concernant les usages et les internautes, peu de mesures, si ce n’est la renégociation du Privacy Shield et la modernisation de l’administration.

« Le numérique n’est pas un secteur, c’est une transformation profonde de nos façons de produire, de consommer, d’apprendre, de travailler, d’échanger, de vivre tout simplement ».

Emmanuel Macron axe son programme numérique autour de 5 grands objectifs :

Lutte contre la fracture numérique

• Déploiement du très haut débit sur l ‘ensemble du territoire. Couverture achevée à la fin du quinquennat : « pour ne laisser aucun territoire à la traîne dans la transition numérique ».

• En finir avec les « zones blanches » : « Les opérateurs devront y apporter la 4G et améliorer la couverture en doublant le nombre d’antennes mobiles ». Soutien de l’Etat grâce à des « conditions économiques favorables sur les redevances d’utilisation des fréquences hertziennes. S’ils ne tiennent pas leurs objectifs, les opérateurs pourront être sanctionnés financièrement. »

• Proposer du temps de soutien et des formations aux outils et aux services numériques en collaboration avec les associations et les collectivités.

Aide à la transition numérique des entreprises

• Création d’un site internet unique pour expliquer la réglementation aux entreprises

• Aide apportée au PME et TPE qui « s’engageront dans des transformations ambitieuses exigeant de conduire sur une période de temps limité une requalification de leurs salariés bénéficieront d’un accès privilégié à la formation professionnelle ».

e-administration et e-santé

• 100 % des démarches administratives en ligne d’ici 2022 – « sauf première délivrance des documents d’identité officiels ». Le citoyen pourra faire sa demande de procuration électorale sans se rendre au commissariat.

• Encourager l’avènement d’un « État plateforme » où, par leurs contributions, les usagers pourrait améliorer les services existants ou en créer de nouveaux.

• Création d’un compte citoyen en ligne, « qui rassemblera sur une même interface tous les droits, notamment ceux liés à la santé, à la trajectoire professionnelle, à la formation, à la situation fiscale, aux droits civiques. »

• Création d’une banque de données numériques réutilisables : « Dans le respect de la vie privée et du secret des affaires, les administrations qui délivrent des licences (par exemple pour les hôtels) devront mettre à disposition leurs données. Face aux géants étrangers, des nouvelles start-up pourront ainsi s’adresser par exemple à tous les hôteliers pour leur offrir une alternative aux services existants ».

• Création d’un service public numérique de la justice, avec portail unique d’accès (sur le modèle d’impots.gouv.fr). « Les citoyens et leurs avocats y trouveront toutes les informations pratiques et la jurisprudence applicable à leur cas. Ils pourront se pourvoir en justice depuis leur ordinateur, transmettre une requête, des pièces, ou suivre leur dossier depuis leur smartphone ». Quid de la sécurisation d’un tel système ?

• En réponse aux déserts médicaux : développer la télé-médecine et la e-santé. L’objectif est de « donner aux médecins la possibilité d’assurer un suivi à distance, par exemple pour un patient cardiaque via un objet connecté ou en accélérant une consultation chez un patient à risque ». Ce grand plan d’investissement permettra de faire des « économies réelles » selon Macron.

• Mise en avant de plateformes « Civic tech » : « elles permettent de passer de la ‘démocratie du vote’ à la ‘démocratie permanente’ ». Avec elles, les citoyens pourront « participer à la construction des lois, ou évaluer en temps réel des politiques publiques ».

Fiscalité de l’économie numérique

« La réglementation en place ne doit pas constituer un frein à l’innovation […] Enfermer l’économie de demain dans la réglementation d’hier, c’est s’interdire de faire émerger les innovations qui porteront la croissance ».

• Droit à l’expérimentation dans le respect des impératifs de sécurité, de protection du consommateur et de loyauté de la concurrence. « Pour un temps limité et dans un cadre fixé par la loi, il sera possible de déroger aux dispositions en vigueur afin de tester de nouvelles solutions ».

• Définition d’une « stratégie nationale pour l’intelligence artificielle ». Pour le candidat d’En Marche, la première étape sera « d’évaluer ses usages potentiels et ses enjeux pour le travail et l’emploi de demain ».

• Mise en place d’un cadre fiscal à même de stimuler l’investissement l’innovation via un « prélèvement forfaitaire unique sur l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier » et en « remplaçant l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière ».

• Transparence sur l’usage des données privées par les acteurs du numérique. L’idée est de permettre à chaque citoyen de savoir ce que deviennent « les données qu’il produit en utilisant telle ou telle plateforme ».

Europe du numérique

Emmanuel Macron souhaite tout autant « développer le potentiel économique du numérique » au sein de l’Europe, que « réguler la concurrence internationale ». Une concurrence vampiriser par les géants du web américains qui dominent l’industrie numérique.

Le candidat d’En Marche entend ainsi défendre les intérêts économiques et industriels de la France dans la mondialisation avec :

• L’instauration d’un marché unique du numérique en Europe. Les entreprises innovantes jouiront des mêmes règles partout dans l’Union européenne.

• La mise en place d’un Fonds européen de financement en capital-risque pour accompagner la croissance des start-up européennes du numérique = 5 milliards d’euros pour les start-up

• La renégociation du « Privacy Shield » d’ici 2018. Et ce, « afin de garantir réellement la préservation des données personnelles de tous les Européens ».

• Mise en en place d’une Agence européenne pour la confiance numérique.
Elle sera chargée « de réguler les grandes plateformes numériques pour garantir la protection des données personnelles et la loyauté de leur fonctionnement ».

• La création d’un taxe européenne sur le chiffre d’affaires réalisé dans l’UE pour des prestations de service électronique. Une mesure qui concerne directement les GAFAM et autres poids lourds du Net, champions de l’évasion/optimisation fiscale.
« Nous lutterons contre les arrangements fiscaux entre États et entreprises multinationales. Ils faussent la concurrence en Europe, comme celui entre Apple et l’Irlande qui a été sanctionné. La France se montrera exemplaire en ce domaine », promet le candidat.

• Imposer les grands groupes de l’internet (Google, Facebook, etc.) sur leur chiffre d’affaires réalisé en France.
Objectif : « éliminer les montages consistant à rapatrier les profits dans des paradis fiscaux » assure Emmanuel Macron.