Pourquoi Google s’est vu infliger une amende de 6 millions d’euros en Russie ?

Android

Par Elodie le

Lancée en septembre dernier, l’enquête visant Google en Russie pour abus de position dominante concernant son système d’exploitation Android vient de s’achever par l’amende de 6 millions d’euros infligée au géant américaine par le service fédéral anti-monopole (FAS) russe. Quels sont les griefs reprochés ?

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Après 11 mois d’accusations et un ultimatum, la sentence est tombée ce matin lorsque nous apprenions la condamnation de Google à payer 438 millions de roubles d’amende, soit 6 millions d’euros, pour abus de position dominante concernant son système d’exploitation Android.

« Nous sommes certains que l’exécution de cette peine favorisera le développement de la concurrence sur le marché des logiciels pour mobiles en Russie, ce qui aura un effet positif pour nos clients », a ainsi estimé Elena Zaïeva, responsable des hautes technologies au sein du Service fédéral anti-monopole russe (FAS), dans un communiqué.

Première condamnation formelle pour Android

Le régulateur russe menaçait en effet Google d’une amende pouvant atteindre 15% de son chiffre d’affaires réalisé en 2014 sur le marché des applications en Russie. C’est donc chose faite aujourd’hui.

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Quels sont précisément les griefs reprochés à Mountain View ?

En 2012, Yandex lançait son propre navigateur web, désireux de concurrencer Google et son navigateur maison Chrome alors en constante progression en Russie, face à Opera, leader sur la recherche en Russie. Las, Yandex n’a pas tardé à accuser Google d’imposer ses propres services aux utilisateurs en obligeant les constructeurs mobiles à installer ses apps par défaut, notamment son moteur de recherche Search. Ceux de la concurrence n’étant proposés qu’après la mise en vente du mobile.

Google accusé d’imposer ses propres services sur Android

Google représente alors 60% des parts de marché sur la recherche au détriment de Yandex. La société russe voit ses revenus diminuer à la faveur de Google, qui grignote des parts sur le marché de la recherche, notamment grâce à sa place de choix dans le mobile (Android équipe 86% des terminaux dans le monde).

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Saisi par Yandex, le régulateur russe accuse officiellement Google d’abus de position dominante en septembre 2015 reprenant les reproches formulés par Yandex, mais sans fixer le montant de l’amende. La sentence se précise deux mois plus tard lorsque le FAS lui adresse un ultimatum, stopper tous ses contrats passés avec les constructeurs de smartphones, sous peine de se voir infliger une amende pouvant atteindre 15% de ses revenus dans les apps en Russie pour l’année 2014.

Mountain View rejette les accusations et refuse de plaider coupable

Malgré les attaques, les autorités russes et Google avaient entamé des pourparlers pour régler le contentieux à l’amiable. Issue conditionnée à une reconnaissance de culpabilité de la part de Google, ce à quoi le géant californien s’est toujours refusé estimant que son système d’exploitation open source permet à chacun de se faire une place au soleil et que les utilisateurs sont libres d’avoir recours à ses services ou non. La firme américaine n’exclut pas de faire appel.

« En attendant, nous continuons à discuter avec toutes les parties concernées pour aider les consommateurs, les fabricants et les développeurs à profiter au maximum d’Android en Russie » a précisé Google dans une déclaration transmis à l’AFP.

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Une position de leader (in)contestée

Avec les attaques dirigées contre Google, beaucoup relèvent qu’Apple notamment ne se voit pas inquiété alors qu’il propose un environnement très fermé. Quand bien même, Google reste LE leader sur le marché des OS mobiles avec près de 90% de part de marché dans le monde et a franchi la barre du milliard d’utilisateurs Android. Il est donc logique que les autorités antitrust cherchent à savoir si Google abuse de cette position pour imposer ses desiderata, tuer la concurrence et renforcer plus encore sa place de leader.

Les ennuis de Google avec Android ne s’arrêtent pas là puisqu’un autre front est d’ores et déjà engagé du côté de la Commission européenne. Bruxelles a lancé les hostilités en avril dernier après un an d’enquête et des tentatives (molles) de conciliation.

L’Union européenne et les Etats-Unis attendent également Google au tournant

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Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence

Sur ce volet là, l’amende infligée à Google pourrait être d’une toute autre envergure et atteindre 10% de son chiffre d’affaires mondial, évalué à 75 milliards de dollars l’année passée.

Malgré l’épée de Damoclès qui se dessine au dessus de sa tête, Google préfère rester serein et juge « normale » l’enquête de la Commission « vu l’importance qu’a Android dans le panorama européen ».

Google est également visé par des procédures similaires aux Etats-Unis, en Corée du Sud et en Inde.