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Dossier : Obsolescence programmée, tous coupables ?

Apple

Par Elodie le

Ces dernières années, et particulièrement ces dernières semaines, elle est sur toutes les lèvres, les consommateurs accusent régulièrement les industriels de recourir à cette pratique, autrefois qualifiée de « tromperie ». L’obsolescence programmée serait partout : smartphones, téléviseurs, machines à laver, micro-ondes et même accrochée à nos collants. C’est bien simple, quand la bonne vieille machine à coudre de mémé lui a survécu, celle que vous avez achetée quelques années plus tôt a déjà rendu l’âme.

Derrière cette déconfiture, la main des industriels trop contents de pousser l’innovation toujours plus loin pour rendre obsolète un objet sorti un an plus tôt ou vicier leurs produits pour augmenter leur taux de remplacement. Le consommateur est-il pour autant cet agneau jeté pieds et poings liés dans l’antre du consumérisme ? Ce serait bien trop simple alors que ses mauvaises habitudes le rendent en partie responsable de l’explosion du phénomène.

À l’ère du tout jetable, le consommateur préfère encore majoritairement racheter que réparer. Ce qui a des conséquences environnementales importantes : les Français produisent en moyenne 22,2 kilos de e-déchets par habitant sur une année, quand ils ne les conservent pas dans leurs tiroirs… Pièces détachées, circuit de réparation et de recyclage sont les autres enjeux de l’obsolescence programmée, nouveau délit introduit par l’article L. 441-2 du Code de la consommation.

La rédaction du Journal du Geek fait le point sur les fantasmes et réalités d’une telle pratique.

Pixabay

En fin d’année dernière, Apple reconnaissait ralentir les performances de ses anciens modèles d’iPhone pour préserver leur durée de vie. Une révélation tardive, intervenue en catastrophe peu après les déclarations d’un premier utilisateur, confirmées par le développeur du benchmark Geekbench, qui s’attachait à démontrer les mesures prises par Apple et tues jusqu’ici.

Tardive ou non, cette reconnaissance venait valider des années de rumeurs diffusées un peu partout sur les sites spécialisés : la volonté délibérée de la firme de réduire la durée de vie de ses produits pour inciter à l’achat.

Apple, champion de l’obsolescence programmée ?

Cette communication maladroite n’a fait qu’ajouter de la confusion aux critiques, déjà anciennes, qui se sont (re)mises à pleuvoir sur la firme, apportant avec elles des accusations de « tromperie » et « d’obsolescence programmée ».

En France, une enquête préliminaire a été ouverte (et confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF) par le Parquet de Paris sur ces deux motifs à l’encontre d’Apple, mais également contre plusieurs fabricants d’imprimantes, et plus spécifiquement le japonais Epson.

L’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée), à l’origine des deux plaintes, estime en effet que ces firmes poussent au renouvellement de leur produit par obsolescence programmée (et donc délibérée), soit la volonté de fabriquer et vendre des biens de consommation conçus pour ne pas durer, afin d’en augmenter le taux de remplacement.

Pas un mythe, mais une réalité

Si notre société de consommation actuelle a donc tous les atours de la terre d’accueil idéale, la première initiative industrielle connue d’obsolescence programmée a été théorisée dans les années 1920, lorsque les principaux fabricants d’ampoules à incandescence, confrontés à une chute de leurs ventes, se sont entendus pour limiter la durée de vie de leurs ampoules à 1 000 heures, tout en augmentant leur prix. Cet accord secret, connu sous le nom de cartel de Phœbus, réunissait Philips, Osram ou General Electric.

Prêt à jeter – Arte

Aujourd’hui, le terme apparaît désormais un peu partout. Pourtant, l’avocat et co-fondateur de l’association HOP, Émile Meunier, tempère : « Lorsque je lis des articles expliquant qu’il y a de l’obsolescence programmée partout, je ne suis pas d’accord. Néanmoins, ce n’est pas parce que certains voient des complots partout que ça n’existe pas. Ce n’est pas un mythe. C’est une réalité, même minime ».

La co-fondatrice de l’association dit vouloir faire cesser le « sentiment d’impunité » des industriels et créer un « mouvement de fond pour inciter les industriels à faire plus attention à la durabilité et à la réparabilité des produits ».

Des obsolescences

Nos produits high-tech sont particulièrement sensibles à trois types d’obsolescences programmées. Des obsolescences parfois liées entre elles :

  • L’obsolescence esthétique : le produit est jugé passé de mode et remplacé par un modèle au design plus moderne ; le terrain de jeu de la publicité, du marketing et de la société de consommation.

Il faut veiller donc à ne pas donner à tous les fabricants des intentions délibérées, ou exagérer une situation complexe. Certains produits sont fragiles ou remplacés pour diverses raisons, notamment la fabrication à bas coût ;

  • L’obsolescence logicielle : celle-ci se remarque plus régulièrement, aussi bien sur PC, mobiles et objets électroniques.

L’objectif ? Rendre inutile un produit par le fait qu’il n’est plus compatible avec des versions ultérieures. Le consommateur est obligé de racheter un appareil plus performant s’il veut pouvoir utiliser le logiciel de manière optimum ;

  • L’obsolescence technique ou matérielle : lorsque le produit, fabriqué avec des pièces conçues pour ne résister qu’un temps défini, s’arrête de fonctionner. Elle reste difficile à constater.

Seule la dernière est véritablement reconnue par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article L.213-4-1 du Code de la consommation) et encore, cette dernière est suffisamment vaste pour rester ouverte à l’interprétation du juge.

Pxhere

Pour Laetitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de l’association HOP, « l’obsolescence logicielle pourrait également faire partie du délit d’obsolescence programmée », « la jurisprudence servira à affiner sa définition ».

Ce que dit la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
I.-L’obsolescence programmée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement.
II.-L’obsolescence programmée est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.III.-Le montant de l’amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits.

Une première en France

C’est un fait, l’enquête préliminaire lancée contre Apple est la première procédure pénale du genre depuis la promulgation de la loi de 2015. Ce sera au(x) plaignant(s) (consommateurs, associations) de prouver l’existence d’une stratégie d’obsolescence sciemment conçue, et ce, sans le début d’une jurisprudence.

Pour Clémence Boissonnet, avocate en droit des affaires chez Cornet Vincent Ségurel, la preuve des éléments constitutifs de l’infraction (à la charge du plaignant) sera difficile à réunir. Ces éléments sont au nombre de trois :

  • « Un élément matériel : le recours à une technique dont l’effet est de réduire la durée de vie du produit (ce qui suppose un lien causal entre la technique et la réduction de la durée de vie du produit)
  • un élément intentionnel : l’intention délibérée du responsable de la mise sur le marché qui a recours à cette technique
  • un résultat espéré / un objectif poursuivi : l’augmentation du taux de remplacement (il n’apparaît pas nécessaire que soit démontrée l’augmentation effective du taux de remplacement) ».

Ce que dit l’Art. L. 213-4-1 du Code de la Consommation
I. – L’obsolescence programmée désigne l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement. Ces techniques peuvent inclure l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer, en raison du caractère indémontable de l’appareil ou de l’absence de pièces détachées essentielles au fonctionnement de ce dernier, ou d’une incompatibilité.
II. – L’obsolescence programmée est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

La question se pose : existe-t-il une réelle volonté des fabricants de réduire la durée de vie d’un produit afin de jeter le consommateur dans les bras du consumérisme ? Pour l’avocat de HOP, si le mythe du fabricant qui vice intentionnellement ses produits ne représente pas la norme, le phénomène n’en est pas moins réel.

« Nous avons remarqué que ces mises à jour [d’Apple] et les ralentissements qui en découlent arrivent systématiquement en même temps que la mise sur le marché d’un nouveau téléphone », pointe Laetitia Vasseur. « C’est ce que nous avons signifié au procureur [de la République de Paris, NDLR] dans notre plainte ».

Ces dernières années, les accusations pleuvent en direction des marques d’électroménager (machine à laver, lave-vaisselle) et autres objets technologiques (smartphones et ordinateurs principalement). Même les collants ne sont pas épargnés.

[nextpage title= »Apple ou l’obsolescence marketing à outrance »]Dans le cas d’Apple, la marque à la pomme est souvent décriée pour dégainer des nouveautés plus vite que son ombre, reléguant ses anciens appareils au rang de futures antiquités : le premier iPhone est sorti en 2007, l’iPhone 3GS en 2009, le 4 en 2010. Six ans plus tard, l’iPhone 7 est à peine sorti qu’il se retrouve déjà concurrencé l’année suivante par la sortie d’un iPhone 8 et X pour les 10 ans du flagship d’Apple.

Étonnamment, ce n’est pas cette obsolescence marketing qui est dénoncée aujourd’hui par l’association HOP, mais la réduction volontaire des performances et de la durée de vie de ses appareils via son système de mises à jour (dans le but d’inciter à leur remplacement).

Mais comme vient le préciser Clémence Boissonnet, avocate en droit des affaires chez Cronet Vincent Ségurel, « la loi se réfère à la notion « technique », laquelle apparaît suffisamment vaste pour englober l’ensemble des hypothèses, que l’obsolescence soit esthétique, logicielle ou matérielle ».

 

« Dans le cas d’Apple, la « technique » dénoncée est celle d’imposer des mises à jour, et que celles-ci, qu’elles soient ou non appliquées, seraient de nature à rendre l’utilisation du téléphone plus difficile, notamment par sa lenteur. »

Performances Vs durée de vie

Mais peut-on vraiment parler d’obsolescence programmée dans le cas des batteries lithium-ion d’Apple ? En effet, la firme avance des arguments de « prévention », l’objectif de ses mesures serait d’éviter des arrêts imprévus en bridant les performances d’anciens modèles pour ménager les batteries vieillissantes et ainsi prolonger leur durée de vie. Pas vraiment de l’obsolescence programmée donc…

Les batteries sont « de moins en moins aptes à répondre à des pics de puissance lorsqu’il fait froid, en cas de faible puissance de charge, ou quand elles vieillissent. Ce qui peut entraîner des arrêts inopinés de l’appareil afin de protéger ses composants internes » selon Apple.

« Complètement absurde » rétorque Laetitia Vasseur. « C’est comme si je vous disais : ‘Pour garder votre voiture en bon état de marche, plutôt que de changer sa batterie, on va brider le moteur à 30 ou 40 km/h. Concrètement, votre voiture, vous n’allez pas pouvoir l’utiliser beaucoup ».

L’avocat de HOP surenchérit, dénonçant les « éléments de langage » d’Apple. « Lorsque l’on dit ‘diminuer la ‘durée de vie’, c’est la durée de vie en état fonctionnel. »

Des ralentissements uniquement chez Apple

Cependant pour maître Boissonnet « cette défense est judicieuse puisqu’[Apple] recherche ainsi à se détacher de la définition posée par l’article L. 441-2 du Code de la consommation et notamment du troisième critère qui est celui du résultat poursuivi par cette technique ».

« Il n’en demeure pas moins que si telle est la défense avancée par la société Apple, la sincérité de cet objectif poursuivi sera évidemment au cœur des débats », poursuit l’avocate.

« Il peut paraître inopportun de restreindre la constitution du délit d’obsolescence programmée à ce seul objectif », explique-t-elle. L’obsolescence programmée n’a pas pour unique but d’engendrer une augmentation du taux de remplacement, cette manœuvre peut aussi avoir « pour objectif de détourner la clientèle d’un produit vers un autre beaucoup plus onéreux, ou de l’amener à engager des frais de réparation auprès de ses services », autant de reproches formulés à l’encontre d’Apple notamment.

« Depuis 2008, on constate le même phénomène sur ces batteries, mais aucune solution n’a été trouvée depuis ? interroge Emile Meunier. On est en droit de se poser des questions. […] Après, peut-être qu’Apple a des raisons que l’on ne connait pas et qu’ils vont nous les expliquer durant l’enquête. S’ils arrivent à démontrer qu’il y a une autre raison que cette coïncidence entre les mises à jour et la sortie de nouveaux iPhone, le juge décidera. Pour l’instant, la coïncidence est pour le moins troublante. »

capture d’écran

Pour appuyer son propos, l’avocat de l’association brandit Google Trends : en comparant les tendances relatives aux termes « iPhone slow » et « date de sortie iPhone » depuis 2008, on remarque que les dates correspondant aux recherches des internautes concernant des ralentissements suivent de près celles de la sortie d’un nouvel OS, qui s’accompagne généralement du lancement d’un nouvel iPhone.

Suffisant pour servir de preuve ? L’association n’en démord pas : il ne peut s’agir d’une coïncidence. « Et puis pourquoi Apple aurait ce problème alors que d’autres utilisant le même type de batterie ne l’ont pas ? », fait mine d’interroger Laetitia Vasseur. Pourquoi les batteries (lithium ion) des Galaxy Note 7 de Samsung explosent alors que les autres non pourrait-on lui répondre.

Réversibilité et commodité

Pour HOP, des solutions existes, mais ne sont pas mises en œuvre, comme la réversibilité des mises à jour, permettant au consommateur de revenir en arrière si une mise à jour ralentit les performances de son téléphone ou s’avère incompatible avec certaines applications, mais aussi la dissociation des mises à jour de sécurité et de « commodité », qui laisse le choix au consommateur de choisir celles qu’ils souhaitent installer.

« Bien évidemment, on ne peut garder son iPhone 4S et espérer qu’il fonctionne correctement puisque les nouveaux modèles demandent plus de puissance », concède maître Meunier, qui estime que le maintien de plusieurs versions d’un même OS n’est pas « excessif ».

Certes, puisque c’est déjà le cas. Apple et Google (avec Android) maintiennent d’anciennes versions de leur OS, mais sans proposer de réversibilité en revanche. Au bout de quelques années, les périphériques les plus anciens ne sont plus supportés, ils continuent à fonctionner, mais ne bénéficient plus des mises à jour de sécurité et des nouvelles fonctionnalités. Certaines applications refusent également de s’installer avec les anciennes versions d’iOS, ce qui accélère l’obsolescence de ces terminaux.

Si cette démarche s’inscrit dans une politique plus générale, peut-on affirmer que l’obsolescence programmée en fait partie ? Le cas d’Epson est beaucoup plus parlant.

[nextpage title= »Le piège des cartouches Epson »]En septembre dernier, l’association a déposé une plainte auprès du Procureur de la République de Nanterre à l’encontre de quatre fabricants d’imprimantes majeurs sur le marché (Canon, HP, Brother et Epson).

Les griefs ne sont pas nouveaux : depuis plusieurs années, de nombreux utilisateurs de cartouches d’encre dénoncent leur « épuisement accéléré ».

Jusqu’à 50% d’encre restante

En effet, annoncées vides, celles-ci bénéficient encore de 20 à 40 % d’encre, voire 50 % dans certains cas. Pourtant, les impressions sont bloquées en attendant que la cartouche soit remplacée, et ce, même si plusieurs dizaines de copies pourraient encore être effectuées. « Sachant que le prix de la cartouche revient à 2000 euros le litre, ça parait totalement aberrant », tance Laetitia Vasseur.

En fin d’année dernière, le parquet de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire à la suite du dépôt de plainte de HOP le 24 novembre 2017.

Avant d’attaquer en justice, l’association a effectué « plusieurs mois de recherche, d’une dizaine d’entretiens et communications avec des réparateurs, des vendeurs, des juristes, des constructeurs et remanufactureurs, de retours consommateurs et de tests empiriques de démontage d’imprimante. »

Un phénomène répandu

Ces phénomènes d’épuisement précoces se constatent chez tous les fabricants d’imprimantes – HP, Canon, Epson, Brother, quand l’imprimante ne tombe pas en panne à la fin de la garantie. Une solution aussi écologique qu’économique existe pourtant : le remanufacturing, soit le recyclage et la réutilisation d’anciennes cartouches d’encre. Mais les puces intégrées à certaines imprimantes bloquent leur compatibilité et n’acceptent que les cartouches maison.

Un cas qui n’est pas sans rappeler Nespresso et ses capsules de café. En 1992, face aux velléités de la concurrence (L’Or, Carte Noire et autres marques distributeurs), Nespresso avait contre-attaqué en déposant un brevet pour ses célèbres capsules. Le brevet étant tombé en 2012, la firme a modifié le brevet et leur processus de fabrication rendant les génériques incompatibles avec ses machines. Nespresso s’est alors fait rappeler à l’ordre par l’Autorité de la concurrence : après des années de « monopole », la filiale du groupe Nestlé a été priée de ne plus bloquer l’émergence de nouveaux acteurs sur le marché.

Verra-t-on la même chose sur le secteur des imprimantes ? Pour l’instant, les fabricants se défendent d’entraver la concurrence et d’inciter à un renouvellement prématuré, mais les accusations pleuvent.

Pexels

Une marge de sécurité nécessaire

Du côté d’Epson, on se défend de toute obsolescence programmée en avançant le même argument de prévention brandi par Apple. En l’occurrence, ce pourcentage d’encre inutilisée sert de marge de sécurité pour éviter d’endommager les imprimantes en les faisant fonctionner à vide. Une marge de sécurité qui peut paraître un chouia trop confortable. Ce système de « sécurité » est aussi un moyen d’empêcher les utilisateurs de remplir lesdites cartouches avec une encre autre que celle fournie par Epson, et ainsi d’écouler plus de cartouches.

À l’heure où, par souci d’écologie (et d’économie), on requiert des utilisateurs des éco-gestes au quotidien : limiter les impressions ou privilégier le recto/verso, les brouillons et le courrier électronique plutôt que papier, ce « gaspillage » fait tache.

Acte délibéré ou non, « la jurisprudence aura un rôle majeur à jouer pour que le texte puisse s’appliquer effectivement, prédit-on chez Cronet Vincent Ségurel, d’autant plus qu’en présence d’un critère intentionnel, une appréciation factuelle au cas par cas s’imposera ».

Les cartouches d’EPSON sont équipées d’une puce électronique qui sert de compteur (impressions/cartouche). Arrivé à échéance, l’imprimante est bloquée et ne peut-être relancée qu’avec l’insertion d’une nouvelle cartouche.

En 2012 déjà, le site du blogueur français Korben partageait une méthode pour contourner ce blocage : l’utilisation d’un logiciel baptisé SSC Service Utility (téléchargeable ici) « qui permet de reprogrammer directement les puces des cartouches Epson » sur plus de 100 modèles d’imprimantes (Epson Stylus).

crédits : Paul Morin

Imprimante inusable et machine increvable

Dans le même temps, Paul Morin, jeune diplômé de l’école nationale supérieure de création industrielle (ENSCI), a conçu une imprimante inusable et durable : verticale, entièrement démontable, chaque pièce est accessible, amovible et remplaçable. Au lieu d’être opaque, les cartouches (ici des « réservoirs » plus économes) sont transparentes et permettent de visualiser le niveau d’encre restant.

Lauréat d’une étoile de l’Observeur du Design, ce pied de nez à l’obsolescence programmée trône aujourd’hui… dans une galerie, faute de moyens pour lancer sa production. Ne voulant pas voir son concept entre les mains des grands industriels, Paul Morin a décidé de monter sa start-up.

Un autre étudiant de l’ENSCI s’est mis en tête de concevoir une machine à laver qui défie le temps, l’Increvable (démontable et réparable à l’envi). Avec un camarade de promotion, Christophe Santerre, ils peaufinent leur prototype jusqu’à le soumettre au financement participatif d’ici la fin de l’année, pour une mise sur le marché en 2019 (avec plans et tutoriels de réparation) à moins de 1 000 euros.

« Les fabricants mettent sur le marché des produits à très bas coût, optimisés pour durer quelques années, mais irréparables, explique Christophe Santerre au Monde. Il ne s’agit pas d’un complot du fabricant, nous, consommateurs, sommes tous responsables, il doit sortir une machine à 200 euros. »

Durable Vs Jetable, le combat de demain ? Plus qu’une pratique d’obsolescence programmée ourdie par les industriels, « il y a un phénomène global qui, lui, est une réalité », abonde l’avocat de HOP, c’est « la baisse de qualité des produits et la baisse de la réparabilité des produits. »

Outre ses considérations techniques et économiques, le sujet de l’obsolescence programmée est désormais inextricablement lié à la durabilité des produits, malmenée par la recherche d’une production à bas coût, ainsi qu’à leur réparabilité.

[nextpage title= »Obsolescence programmée nulle part ? »]
Crédits : Darren Foreman – Flickr

« C’était mieux avant », qui n’a pas entendu ou même prononcé cette phrase ces dernières années. Tout y passe : films, musiques, éducation, orthographe, respect, célébrités et électroménagers. Une idéalisation du passé qui n’est pas totalement vraie, ni totalement fausse.

Les appareils d’autrefois étaient-ils plus robustes et conçus pour durer ? Oui, vous diront les nostalgiques d’une époque où le téléviseur, la machine à laver ou le téléphone (fixe) accompagnaient ses propriétaires une vie entière.

C’était mieux avant !

Pour preuve, la médiatisation récente de Sydney et Rachel Saunders, ce couple d’octogénaires britanniques désormais célèbre pour avoir mis en vente leur sèche-linge vieux de 55 ans, qui n’a jamais eu à souffrir de la moindre panne (source The Sun).

Les sceptiques, non pas de la véracité de cette histoire, mais de l’obsolescence programmée nouvelle qu’elle suggère, évoqueront le biais du survivant.

Pour résumer, on se focalise sur la machine qui a résisté aux affres du temps, en considérant qu’il s’agit de la règle plutôt que de l’exception, tout en omettant certains facteurs contextuels. Par exemple, les conditions de fabrications, de transport et d’installation, d’utilisation (quotidienne ou ponctuelle), de stockage, etc. Par ailleurs, si le sèche-linge « fonctionne toujours », la machine fuit et n’a pas été utilisée depuis… 12 ans ! Comme ce thread Twitter l’explique.

Chaque camp a donc raison… et tort.

Avec les coûts de production de l’époque, beaucoup moins rationalisés qu’aujourd’hui, le fameux sèche-linge coûtait une petite fortune dans les années 60, 52 livres, soit environ 900 euros (899.278 avec ce calculateur d’inflation).

Prix bas et durabilité

Tout le monde ne pouvait pas se l’offrir, la situation a grandement changé aujourd’hui puisque l’électroménager est accessible dans une large gamme de prix.

« Pourquoi ces appareils ne sont pas bien conçus dès le départ ? », fait mine d’interroger maître Meunier, « Parce que lorsque l’on demande un frigo ou une machine à laver à 100 euros, il ne faut pas s’attendre à ce que ce soit conçu comme ça ». Imparable.

En rognant sur les coûts de production (main d’œuvre, matériaux, etc.), les industriels ont certes fabriqué des produits à bas coût et accessibles au plus grand nombre, mais ont, dans le même temps, réduit la qualité et la durabilité de leur produit. Une gageure qui n’a pas effrayé les masses trop contentes d’équiper leur foyer. En France, le taux d’équipement des ménages a explosé ces dernières décennies (électroménager, informatique, objets connectés, mobilité, etc.) quand posséder une machine à laver ou un téléviseur était un luxe à l’époque.

Taux d’équipement et dépenses des ménages français – INSEE

« Le bon côté, c’est que cela a permis d’équiper des familles entières à moindre coût, qui jusque-là n’en avait pas forcément les moyens, explique l’avocat de l’association Hale à l’obsolescence programmée. Néanmoins, sur le long terme, cela représente un vrai coût : la qualité a baissé, on ne fabrique plus de pièces détachées, et on éco-conçoit pas le bien (impossibilité de réparer ou changer une pièce, on doit racheter un autre produit). »

Tous responsables, mais pas coupables ?

Cependant, on ne peut exempter le consommateur de sa part de responsabilité (dans l’acte d’achat), ils sont « un peu coupables » pour l’avocat de HOP, mais tout de même beaucoup moins que les fabricants ou les distributeurs qui omettent volontairement d’afficher la durée de vie de leur produit ou la disponibilité éventuelle de pièces détachées. « Alors même que les fabricants et distributeurs connaissent la durée de vie moyenne d’un bien puisqu’ils ont le taux de retour, de panne, etc., se désole Emile Meunier. Le consommateur fait face à un défaut d’information et ne sait pas s’il achète un bien cher parce qu’il est de bonne qualité ou parce qu’il se fait avoir. »

Pourtant, c’est une obligation légale depuis la loi relative à la consommation de 2014 (n°2014-344), dite loi Hamon. Celle-ci prévoyait d’« améliorer l’information », de « renforcer les droits contractuels des consommateurs » et de « soutenir la durabilité et la réparabilité des produits ». Depuis son entrée en vigueur, la garantie légale de conformité pour les biens neufs a été étendue de 6 mois à deux années.

« Art. L. 111-3.-Le fabricant ou l’importateur de biens meubles informe le vendeur professionnel de la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens sont disponibles sur le marché. Cette information est délivrée obligatoirement au consommateur par le vendeur de manière lisible avant la conclusion du contrat et confirmée par écrit lors de l’achat du bien.
« Dès lors qu’il a indiqué la période ou la date mentionnées au premier alinéa, le fabricant ou l’importateur fournit obligatoirement, dans un délai de deux mois, aux vendeurs professionnels ou aux réparateurs, agréés ou non, qui le demandent les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens vendus.

La loi oblige également le vendeur, préalablement renseigné par le fabricant ou l’importateur, à informer le consommateur, par écrit, avant et lors de la conclusion du contrat, de la disponibilité de pièces détachées. Celles-ci doivent être fournies par le fabricant dans un délai de deux mois au vendeur ou au réparateur qui le demande.

Tout manquement est sanctionné par une amende administrative plafonnée à 3000 euros pour une personne physique et à 15 000 euros pour une personne morale.

Le rôle du consommateur

« La vigilance du consommateur portée sur la capacité du produit à être réparé pourra orienter son achat vers un produit qui se veut plus durable », explique Clémence Boissonnet.

En plus de l’allongement de la garantie et de l’information sur la disponibilité des pièces détachées « aujourd’hui imparfaite », l’avocat de HOP, soumet un autre levier : jouer sur l’éco participation pour avoir un rôle dissuasif ou au contraire incitatif.

« Il faut que ce soit beaucoup plus dissuasif, notamment sur l’informatique avec des éco-participations massives. Si on ne peut pas changer la batterie d’un produit, c’est tant d’euros de plus », explique-t-il.

« Il y a 100 millions de téléphones inutilisés qui dorment dans les tiroirs, avec tous les coûts écologiques de traitement du lithium qu’il y a derrière notamment. La moindre des choses serait de pouvoir enlever sa batterie facilement », estime Emile Meunier.

Réparabilité, le nouveau combat

Une remarque qui fait écho au premier palmarès de Greenpeace en matière d’obsolescence programmée réalisé en partenariat avec iFixit. 44 produits parmi les plus vendus entre 2015 et 2017 et provenant de 17 marques différentes ont été testés. Une note sur 10 leur a été attribuée selon des critères allant de la facilité de remplacement de la batterie et de l’écran, à la possibilité de trouver des pièces de rechange et des manuels de réparation en ligne. Sans grande surprise, Apple et Samsung trônaient en tête du classement avec le géant de l’informatique Microsoft pour le manque de réparabilité de leurs produits.

« Parmi tous les modèles que nous avons évalués […] ceux d’Apple, Samsung, et Microsoft sont clairement conçus pour être difficiles, voire impossibles à réparer. Ce qui réduit leur durée de vie et augmente la quantité de déchets électroniques », dénonçait alors Gary Cook, IT Sector Analyst chez Greenpeace USA.

Toutefois, quelques mois plus tard, l’ONG ne manquait pas de saluer les efforts entrepris par la firme à la pomme en matière d’environnement (énergie, consommation des ressources et utilisation de produits chimiques) : Apple reste la seule firme à s’engager à 100 % d’énergies renouvelables sur sa chaîne d’approvisionnement, ce qui lui vaut cette distinction.

Comment mieux lutter contre l’obsolescence programmée et protéger le consommateur lorsqu’il répond librement aux sirènes du marketing mondialisé et permet, par son acte d’achat, au phénomène de prospérer ? Rappelons que plus de 65 millions de tonnes de déchets sont à dénombrer en 2017, et seuls 16 % des volumes mondiaux sont recyclés.

Disponible du 03/03/2018 au 01/05/2018

[nextpage title= »L’Europe raccroche les wagons »]Au niveau européen, on commence – à peine – à se pencher sur la question. Le 4 juillet 2017, le Parlement européen adoptait le rapport d’initiative sur la durée de vie des produits présenté par l’eurodéputé vert Pascal Durand. Mais plus encore, l’assemblée invitait la Commission européenne à légiférer contre l’obsolescence programmée, seule à même d’initier des textes de loi. Comme Pascal Durand le concède, cela ne s’est pas fait tout seul, et le chemin est encore long.

« C’est l’un des sujets que j’avais ciblé dès le début de ma mandature en juin 2014. Je me souviens très bien l’avoir évoqué lors de l’audition des nouveaux commissaires européens pour la Commission Marché intérieur et protection des consommateurs. En demandant au commissaire en charge de ces questions-là ce qu’il comptait faire pour lutter contre l’obsolescence programmée, le mot lui était totalement inconnu », explique-t-il.

Pascal Durand – Les Verts EFA

L’Europe à tâtons

« La question de l’obsolescence programmée n’avait jamais été traitée ni même évoquée, au niveau européen », fait-il remarquer. De même que la question de l’obsolescence logicielle. « Au niveau de la commission, ce n’est pas encore bien intégré, et au niveau du parlement non plus, ce n’est pas une priorité », se désole l’ancien porte-parole et secrétaire national d’Europe Écologie Les Verts.

« Il s’agirait d’étudier véritablement la question, en expliquant quelles conséquences peut avoir le téléchargement d’une mise à jour (autre que de sécurité) sur les performances de notre appareil. Le consommateur doit pouvoir décider librement d’installer ou non ces mises à jour ».

Le plus important est d’aller sur des logiques de réparation et plus sur des logiques de : on prend, on jette.

Sortir du tout jetable

Depuis l’adoption du rapport « rien ne se passe réellement au niveau de la commission ». Et lorsqu’on lui demande si l’obsolescence programmée fait partie des priorités de la Commission européenne, la réponse est sans détour : « Clairement, non ! »

Pourtant, un certain nombre de solutions ont été proposées dans ce rapport soutenu par l’ensemble des groupes du parlement européen. L’intérêt à agir est donc là et « une grande partie des députés ont conscience, un peu comme dans la société, qu’il faut que ça bouge ».

« On est maintenant dans un monde qui ne peut plus continuer comme avant, avec des produits jetables en permanence, qu’on ne peut pas réparer, qui finissent par coûter chers car, même s’ils apparaissent bon marché, il faut les remplacer beaucoup plus souvent. »

Obligations et consensus

Parmi les solutions évoquées dans le rapport, nous retrouvons notamment l’instauration d’une obligation pour le vendeur d’indiquer la durée de vie d’un produit, la mise en place d’une TVA réduite pour les services de réparation ou la vente de pièces détachées (comme cela se fait déjà en Suède et en Belgique), ou encore la création d’un label européen de réparabilité.

Autant de mesures reprises par Brune Poison, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire (Nicolas Hulot donc), dans sa feuille de route pour une économie solidaire soumise à consultation publique et dont les résultats seront présentés prochainement.

Mais les logiques françaises et nordiques sont différentes : « L’approche choisie en France n’est pas celle privilégiée par les pays du nord. Ils ont une approche plus consensuelle. En France, on a souvent besoin de sanctions lourdes et d’opprobre pour pouvoir faire bouger les lignes. Ces deux logiques ne sont pas antinomiques, mais complémentaires », estime toutefois l’eurodéputé.

De la même manière, une baisse de la TVA rendue possible dans un pays pourrait se heurter à l’austérité budgétaire mise en place dans un autre (au hasard, la France).

« Je n’ai pas voulu me mettre dans une logique uniquement répressive ou d’interdiction, explique l’eurodéputé. J’ai vraiment voulu me placer dans une logique collective, si ce n’est consensuelle – car il y aura forcément des conflits -, mais dans une logique plus transversale, y compris avec les distributeurs et les fabricants. Il faut arriver à trouver ce point d’équilibre. Le plus important étant d’aller sur des logiques de réparation, et plus sur des logiques de : on prend, on jette ».

Overconsumption by Christopher Dombres

Leviers incitatifs

Chez HOP, on milite également pour mettre en place ce type d’incitations fiscales, de la TVA réduite sur les activités de réparation, aux possibilités de déductions fiscales pour les coûts de réparation : « La réparation, c’est le vrai combat de demain, d’aujourd’hui même, estime Émile Meunier. Il faut vraiment se battre et on peut aider les fabricants. […] Plutôt que de jeter, il faut réparer, mais aujourd’hui ça coûte trop cher […] Ces mesures fiscales, assez simples à mettre en place, du moins faisable, pourraient donner un bol d’oxygène aux métiers de la réparation ».

L’avocat va plus loin, « il faut mettre le paquet sur tout ce qui est fablab et impression 3D, parce que c’est aussi l’avenir, notamment pour les pièces détachées. […] Je rêve d’un monde où il y aurait autant de magasins d’impression 3D que de copy-top pour commander sa pièce détachée au coin de la rue plutôt qu’en Chine ».

Mais il est bien conscient qu’un autre problème se posera alors : celui des plans de ces pièces détachées qui tombent sous le coup de la propriété intellectuelle. Il verrait bien l’instauration d’une redevance allouée aux fabricants à chaque fois que le plan d’une pièce, dont la production s’est arrêtée, est téléchargé par un particulier.

[nextpage title= »Gaspillage électronique et recyclage, l’antichambre de l’obsolescence programmée »]La réparation, c’est aussi l’arbre qui cache une immense forêt de e-déchets. En 2016, 44,7 millions de tonnes d’e-déchets ont été produites dans le monde, 1,4 millions en France (mais les Français produisent 21,3 kg de déchets électroniques par an) et seule une part infime est déclarée et recyclée. En 2020, c’est plus de 50 millions de tonnes d’e-déchets qui seront produites.

Crédits : Curtis Palmer -Flickr

Ces déchets posent de véritables problèmes environnementaux (épuisement des ressources, recyclage, pollution) et de santé. La plupart des pays occidentaux préfèrent délocaliser le traitement de ces déchets, notamment en Chine et en Afrique. La ville de Guiyu en Chine est d’ailleurs qualifiée de « décharge des pays développés ». L’Afrique quant à elle souhaiterait mettre fin à l’importation des déchets provenant de l’Union européenne, ayant déjà le plus grand mal à recycler les siens.

E-waste workers – crédits : Wikimedia Commons

Ces déchets génèrent une pollution importante : quand ils ne recèlent pas des matières précieuses (cuivre, fer, or), ils contiennent des matières très dangereuses et toxiques, et doivent être gérés avec une attention extrême. Hélas, les employés qui les traitent sont souvent mal protégés ce qui provoque chez eux des maladies graves. Les filières de recyclages se développent bien en Europe, mais elles sont encore balbutiantes.

Des enjeux multiples

La mauvaise gestion des déchets électroniques et le gaspillage qu’elle génère constituent une perte financière sidérante : « au niveau mondial, les e-déchets constituent une précieuse mine urbaine, un large réservoir potentiel de matériaux recyclables », déplorait David Malone, sous-secrétaire général des Nations-Unies et recteur de l’UNU, en 2015. Une perte estimée à 48 milliards d’euros en 2014. Avec l’augmentation toujours plus importante des déchets électroniques prévue pour les années à venir, le gouffre risque de se creuser un peu plus. À mesure que les ressources et matières premières elles, se tarissent chaque jour un peu plus.

Aujourd’hui, ces enjeux sont devenus des arguments marketing pour les marques, à l’instar de SEB qui s’autoproclame « champion de la lutte contre l’obsolescence programmée » depuis 2016 (extension de garantie à 10 ans pour la majorité des produits), Michelin, Dr Martens ou Fairphone, le téléphone portable équitable entièrement démontable.

 

Marque du groupe SEB

HOP concède d’ailleurs que ces plaintes visent autant à porter un coup à l’image de marque de ces entreprises, et à la confiance que les clients leur portent, qu’à « alerter et sensibiliser » les consommateurs sur la qualité de ces produits en termes de durabilité et de réparabilité.

D’autant qu’en France, l’arsenal législatif est (certes) répressif à l’encontre du délit d’obsolescence programmée, mais pas véritablement dissuasif. La sanction prévue est de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende pour un individu, et 5 % du chiffre d’affaires annuel d’une entreprise. Un pourboire pour Apple et Co.

Quel monde pour demain ?

« Si l’issue [des enquêtes préliminaires] est négative, on va dire : l’obsolescence programmée c’est bidon, prédit Pascal Durand qui voit déjà le Medef ou les fabricants s’en féliciter. Si l’issue est positive, ça permettra de faire bouger les lignes ».

« Mais quoi qu’il arrive, ces procédures-là ont un intérêt : on en parle dans les médias, ça fait réfléchir un certain nombre de fabricants qui ne veulent pas être associés à une publicité de cette nature, le fameux name and shame. Il y a de vraies tentatives de la part d’industriels de changer les choses. »

Le statu quo n’est donc pas une option : « On va arriver à un moment très simple où il n’y aura plus de matière première. Du moins plus assez. […] Si on veut raisonner en terme économique, les e-déchets sont un enjeu majeur, assène Pascal Durand. On ne peut plus continuer sur le modèle d’une société du tout jetable. C’est un modèle destructeur à tous les niveaux. »

Le combat est donc loin d’être terminé. HOP a d’ailleurs déjà d’autres marques et produits dans le viseur, que ce soient « des berlines avec des plaquettes de frein qu’il faut changer alors qu’elles sont encore en état, des collants, un ampli de musique », et même « un modèle de tondeuse à gazon avec un engrenage en plastique alors que tout le reste est en acier », nous précise Émile Meunier.

La guerre est déclarée !