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Dossier : Obsolescence programmée, tous coupables ?

Apple

Par Elodie le

Ces dernières années, et particulièrement ces dernières semaines, elle est sur toutes les lèvres, les consommateurs accusent régulièrement les industriels de recourir à cette pratique, autrefois qualifiée de « tromperie ». L’obsolescence programmée serait partout : smartphones, téléviseurs, machines à laver, micro-ondes et même accrochée à nos collants. C’est bien simple, quand la bonne vieille machine à coudre de mémé lui a survécu, celle que vous avez achetée quelques années plus tôt a déjà rendu l’âme.

Derrière cette déconfiture, la main des industriels trop contents de pousser l’innovation toujours plus loin pour rendre obsolète un objet sorti un an plus tôt ou vicier leurs produits pour augmenter leur taux de remplacement. Le consommateur est-il pour autant cet agneau jeté pieds et poings liés dans l’antre du consumérisme ? Ce serait bien trop simple alors que ses mauvaises habitudes le rendent en partie responsable de l’explosion du phénomène.

À l’ère du tout jetable, le consommateur préfère encore majoritairement racheter que réparer. Ce qui a des conséquences environnementales importantes : les Français produisent en moyenne 22,2 kilos de e-déchets par habitant sur une année, quand ils ne les conservent pas dans leurs tiroirs… Pièces détachées, circuit de réparation et de recyclage sont les autres enjeux de l’obsolescence programmée, nouveau délit introduit par l’article L. 441-2 du Code de la consommation.

La rédaction du Journal du Geek fait le point sur les fantasmes et réalités d’une telle pratique.

Pixabay

En fin d’année dernière, Apple reconnaissait ralentir les performances de ses anciens modèles d’iPhone pour préserver leur durée de vie. Une révélation tardive, intervenue en catastrophe peu après les déclarations d’un premier utilisateur, confirmées par le développeur du benchmark Geekbench, qui s’attachait à démontrer les mesures prises par Apple et tues jusqu’ici.

Tardive ou non, cette reconnaissance venait valider des années de rumeurs diffusées un peu partout sur les sites spécialisés : la volonté délibérée de la firme de réduire la durée de vie de ses produits pour inciter à l’achat.

Apple, champion de l’obsolescence programmée ?

Cette communication maladroite n’a fait qu’ajouter de la confusion aux critiques, déjà anciennes, qui se sont (re)mises à pleuvoir sur la firme, apportant avec elles des accusations de « tromperie » et « d’obsolescence programmée ».

En France, une enquête préliminaire a été ouverte (et confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF) par le Parquet de Paris sur ces deux motifs à l’encontre d’Apple, mais également contre plusieurs fabricants d’imprimantes, et plus spécifiquement le japonais Epson.

L’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée), à l’origine des deux plaintes, estime en effet que ces firmes poussent au renouvellement de leur produit par obsolescence programmée (et donc délibérée), soit la volonté de fabriquer et vendre des biens de consommation conçus pour ne pas durer, afin d’en augmenter le taux de remplacement.

Pas un mythe, mais une réalité

Si notre société de consommation actuelle a donc tous les atours de la terre d’accueil idéale, la première initiative industrielle connue d’obsolescence programmée a été théorisée dans les années 1920, lorsque les principaux fabricants d’ampoules à incandescence, confrontés à une chute de leurs ventes, se sont entendus pour limiter la durée de vie de leurs ampoules à 1 000 heures, tout en augmentant leur prix. Cet accord secret, connu sous le nom de cartel de Phœbus, réunissait Philips, Osram ou General Electric.

Prêt à jeter – Arte

Aujourd’hui, le terme apparaît désormais un peu partout. Pourtant, l’avocat et co-fondateur de l’association HOP, Émile Meunier, tempère : « Lorsque je lis des articles expliquant qu’il y a de l’obsolescence programmée partout, je ne suis pas d’accord. Néanmoins, ce n’est pas parce que certains voient des complots partout que ça n’existe pas. Ce n’est pas un mythe. C’est une réalité, même minime ».

La co-fondatrice de l’association dit vouloir faire cesser le « sentiment d’impunité » des industriels et créer un « mouvement de fond pour inciter les industriels à faire plus attention à la durabilité et à la réparabilité des produits ».

Des obsolescences

Nos produits high-tech sont particulièrement sensibles à trois types d’obsolescences programmées. Des obsolescences parfois liées entre elles :

  • L’obsolescence esthétique : le produit est jugé passé de mode et remplacé par un modèle au design plus moderne ; le terrain de jeu de la publicité, du marketing et de la société de consommation.

Il faut veiller donc à ne pas donner à tous les fabricants des intentions délibérées, ou exagérer une situation complexe. Certains produits sont fragiles ou remplacés pour diverses raisons, notamment la fabrication à bas coût ;

  • L’obsolescence logicielle : celle-ci se remarque plus régulièrement, aussi bien sur PC, mobiles et objets électroniques.

L’objectif ? Rendre inutile un produit par le fait qu’il n’est plus compatible avec des versions ultérieures. Le consommateur est obligé de racheter un appareil plus performant s’il veut pouvoir utiliser le logiciel de manière optimum ;

  • L’obsolescence technique ou matérielle : lorsque le produit, fabriqué avec des pièces conçues pour ne résister qu’un temps défini, s’arrête de fonctionner. Elle reste difficile à constater.

Seule la dernière est véritablement reconnue par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article L.213-4-1 du Code de la consommation) et encore, cette dernière est suffisamment vaste pour rester ouverte à l’interprétation du juge.

Pxhere

Pour Laetitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de l’association HOP, « l’obsolescence logicielle pourrait également faire partie du délit d’obsolescence programmée », « la jurisprudence servira à affiner sa définition ».

Ce que dit la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
I.-L’obsolescence programmée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement.
II.-L’obsolescence programmée est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.III.-Le montant de l’amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits.

Une première en France

C’est un fait, l’enquête préliminaire lancée contre Apple est la première procédure pénale du genre depuis la promulgation de la loi de 2015. Ce sera au(x) plaignant(s) (consommateurs, associations) de prouver l’existence d’une stratégie d’obsolescence sciemment conçue, et ce, sans le début d’une jurisprudence.

Pour Clémence Boissonnet, avocate en droit des affaires chez Cornet Vincent Ségurel, la preuve des éléments constitutifs de l’infraction (à la charge du plaignant) sera difficile à réunir. Ces éléments sont au nombre de trois :

  • « Un élément matériel : le recours à une technique dont l’effet est de réduire la durée de vie du produit (ce qui suppose un lien causal entre la technique et la réduction de la durée de vie du produit)
  • un élément intentionnel : l’intention délibérée du responsable de la mise sur le marché qui a recours à cette technique
  • un résultat espéré / un objectif poursuivi : l’augmentation du taux de remplacement (il n’apparaît pas nécessaire que soit démontrée l’augmentation effective du taux de remplacement) ».

Ce que dit l’Art. L. 213-4-1 du Code de la Consommation
I. – L’obsolescence programmée désigne l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement. Ces techniques peuvent inclure l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer, en raison du caractère indémontable de l’appareil ou de l’absence de pièces détachées essentielles au fonctionnement de ce dernier, ou d’une incompatibilité.
II. – L’obsolescence programmée est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

La question se pose : existe-t-il une réelle volonté des fabricants de réduire la durée de vie d’un produit afin de jeter le consommateur dans les bras du consumérisme ? Pour l’avocat de HOP, si le mythe du fabricant qui vice intentionnellement ses produits ne représente pas la norme, le phénomène n’en est pas moins réel.

« Nous avons remarqué que ces mises à jour [d’Apple] et les ralentissements qui en découlent arrivent systématiquement en même temps que la mise sur le marché d’un nouveau téléphone », pointe Laetitia Vasseur. « C’est ce que nous avons signifié au procureur [de la République de Paris, NDLR] dans notre plainte ».

Ces dernières années, les accusations pleuvent en direction des marques d’électroménager (machine à laver, lave-vaisselle) et autres objets technologiques (smartphones et ordinateurs principalement). Même les collants ne sont pas épargnés.