Les dernières actualités justice
Travail de nuit : Apple perd aux Prud’hommes
Par Jerome Durel le
Le tribunal des prud’hommes de Paris vient de rendre son jugement dans l’affaire du travail de nuit dans les Apple Store dont nous parlions en mars dernier. La cour a jugé la société fautive et l’a condamnée à 1000 euros de dommages-intérêt et aux dépens. C’est-à-dire qu’en plus de la réparation, Apple Retail France devra rembourser…
Bons plans
Vente de Pâques : Windows 11 Pro à 12€ et Office 2021 à 30€, c’est maintenant ou jamais !
Pour la vente flash de Pâques, Godeal24 sort ses plus belles promos. Que vous souhaitiez acquérir une clé de licence pour la suite bureautique Office, une pour le système d'exploitation Windows, ou de logiciels pour votre PC, vous y trouverez forcément votre compte, qui plus est, à prix cassé.
Revendre ses MP3 est illégal, aux USA
Par Jerome Durel le
La cour fédérale de New York a tranché samedi 30 mars l’affaire Capitol Record Vs ReDigi. Il est illégal de revendre ses MP3 à un tiers, même lorsqu’ils ont été acquis légalement. D’après le juge, cela viole les lois relatives au copyright. La start-up ReDigi estime que les MP3 étaient un bien comme les autres…
Une ado privée de Facebook pendant un an par la justice
Par Pierre le
Lorsqu’un ou une ado se voit privé de Facebook, c’est généralement une décision des parents qui veulent punir leur progéniture. Mais le cas d’aujourd’hui est un peu particulier, puisque c’est la justice elle-même qui a décidé d’interdire Facebook à une adolescente de 12 ans.
Microsoft embarqué dans une affaire de corruption ?
Par Jerome Durel le
Selon le Wall Street Journal, la SEC (l’AMF américain) et le Département de la justice (DoJ) seraient en train d’enquêter sur Microsoft dans une affaire de corruption. Le but est de déterminer si un employé de l’éditeur a versé des pots-de-vin à des officiels du gouvernement chinois contre de gros contrats. D’après les sources –…
L’ARCEP hausse le ton contre Skype (MàJ)
Par Jerome Durel le
Skype et l’ARCEP ont toujours eu des relations houleuses et cela ne va pas en s’améliorant. L’autorité de régulation annonce aujourd’hui dans un communiqué avoir saisi le procureur de la république pour que le Skype se déclare enfin opérateur Télécom. En dépit des demandes répétées de l’autorité depuis 2007, l’entreprise s’est toujours refusée à devenir un…
Amende de 561 millions d’euros pour Microsoft !
Par Gregori Pujol le
Le commissaire européen chargé de la concurrence va infliger une amende de 561 millions d’euros à Microsoft. Celle-ci est basée une nouvelle fois sur les pratiques anticoncurrentielles et le non-respect des engagements du géant américain, concernant son navigateur Internet Explorer. L’histoire remonte à juillet 2012. L’Union européenne ouvre alors une enquête, car elle soupçonne Redmond…
HADOPI : 80000 mails envoyés en février
Par Jerome Durel le
Comme chaque mois et peut-être un peu pour justifier son existence la HADOPI publie un compte rendu chiffré de ses activités. On apprend ainsi que durant le mois de février l’autorité administrative indépendante (AAI) a fait parvenir 80000 courriers électroniques. Depuis sa création, 1 599 857 internautes ont donc reçu une première recommandation. Pour ce qui est de la deuxième recommandation,…
Free condamné à 25 millions d’euros pour dénigrement
Par Jerome Durel le
Le 15 janvier dernier Challenges révélait les détails de la plainte de Bouygues Télécom contre Free. Le premier reprochait au second une campagne de dénigrement lancée à des fins promotionnelles, et qualifiant les clients des autres opérateurs Bouygues de “pigeons”. Cela avait d’ailleurs entraîné l’ouverture de site comme “jemecassechezfree.com” ou “pigeonlibre.com”. S’estimant particulièrement lésé Bouygues…
Une publicité de Free “hors la loi” d’après une association
Par Jerome Durel le
L’association Robin des toits qui milite pour “la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil” a écrit l’autorité de régulation professionnelle (ARPP) et à la DGCCRF pour demander le retrait d’une publicité Free Mobile qui selon l’association incite les enfants de moins de quatorze ans à posséder un téléphone portable. La pub en cause, visible…
HADOPI : vers une amende de 140 euros ?
Par Gregori Pujol le
En place depuis janvier 2010, la fameuse HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) est loin d’avoir éradiqué le piratage malgré un budget conséquent attribué chaque année (environ 12 millions d’euros) pour des résultats en deçà de ce qu’on pouvait imaginer ! Pourtant l’industrie du disque s’y accroche…
