Dossier

Présidentielle 2017 : voici le programme numérique des principaux candidats

Jean-Luc Mélenchon

culture geek

Par Elodie le

Jean-Luc Mélenchon en résumé

Avec son programme, Jean-Luc Mélenchon mise véritablement sur les usages et livre l’un des projets les plus détaillés et fournis concernant le numérique. Il fait notamment de la protection des données, face aux grandes entreprises comme les GAFA, l’un de ses chevaux de bataille, à côté de la suppression de la loi Hadopi et la réforme du droit d’auteur, de la défense de la neutralité du Net, la promotion du logiciel libre, la lutte contre l’optimisation fiscale pratiquée par les géants du Web, le soutien à la création de jeux vidéo, bref un programme que ne renierait pas les défenseurs des libertés numériques. Prouvant peut-être que son utilisation de YouTube et des outils numériques (l’hologramme) n’avaient pas qu’une visée purement communicationnelle.

Le leader de France Insoumise est l’un des candidats qui n’a pas hésité à faire du numérique un axe central de son programme et des changements à venir. Sa stratégie numérique (lire à ce sujet l’excellent article du site Le Comptoir, « Jean-Luc Mélenchon : La stratégie YouTube ») est d’ailleurs tournée vers les nouveaux médias et l’innovation : YouTube et hologramme en tête.

Avec son livret « Faire la République, pour de nouveaux droits et libertés numériques », Jean-Luc Mélenchon milite notamment pour un internet libre et ouvert (protection des données personnelles, soutien à la création de jeux vidéo, suppression de la loi Hadopi et réforme du droit d’auteur ou encore défense de la neutralité du Net, promotion du logiciel libre, etc.). Voici ses propositions :

Internet libre et ouvert : défense de la neutralité du Net

• Le candidat veut inscrire le « droit d’accès à Internet dans la Constitution » (VIe République)

• Investissements dans les infrastructures physiques détenues par le public pour « défendre la neutralité du Net aux niveaux national, européen et international »

• Garantir l’accès à un internet neutre et ouvert depuis les points d’accès public à Internet

• Soutenir l’émergence des échanges décentralisés, « en favorisant l’auto-hébergement, le développement des modes d’échanges pair-à-pair, l’utilisation de formats de données et de protocoles d’interconnexion ouverts. »

Hadopi et lutte contre le piratage

• Renforcement de l’autorité judiciaire chargée de contrôler les retraits de contenus illégaux par des plateformes privées et améliorer l’efficacité du traitement des signalements

• Répression des plateformes qui portent atteinte à la liberté d’expression

Sous le chapitre « Le numérique, bien commun », Mélenchon milite pour la suppression de la Hadopi, « coûteuse et inefficace politique de lutte contre le ‘piratage’ ».
Il prône notamment pour :

• l’instauration d’un système de rémunération global de la création, par la création « d’une cotisation liée à l’abonnement internet ouvrant droit au téléchargement non marchand« .

• l’interdiction des DRM (gestion numérique des droits), considérés comme des « dispositifs techniques restreignant abusivement l’usage des œuvres numériques »

• la mise en place d’un système de répartition pour rémunérer les auteurs et créateurs, « y compris pour les œuvres sous licences libres et pour financer de nouvelles productions ».

• la création d’une plateforme publique d’offre légale en ligne de musique, films et contenus culturels.

Respecter la vie privée et lutte contre la surveillance généralisée

• Une commission d’enquête parlementaire sera chargée d’évaluer l’efficacité des solutions techniques utilisées par les services de renseignement. « Les mesures inefficaces, disproportionnées ou contre-productives seront abrogées », indique le livret.

Le candidat à la présidence prévoit de remettre en question toutes « pratiques et dispositifs de surveillance de masse sur Internet et les réseaux téléphoniques », jugés « inefficaces et liberticides ».

• Interdiction du fichage généralisé et la suppression du fichier TES (pour titres électroniques sécurisés), dit « des gens honnêtes », mis en place -en catimini- par le gouvernement Valls en fin d’année dernière. Le Conseil National du Numérique avait demandé sa suspension avant de lancer une consultation publique

Protection des données

• Renégociation de l’accord « Privacy Shield » (« bouclier de protection »), pour protéger les données personnelles des citoyens européens hébergées à l’étranger. Le Privacy Shield régit les conditions du transfert des données personnelles des internautes de l’Union européenne vers les États-Unis. Il est venu remplacer le « Safe Harbor« , invalidé par la CJUE .

Jean-Luc Mélenchon dénonce notamment cette « centralisation massive au sein de gigantesques centres de données », qui génèrent une « pollution équivalente en CO2 à celle du trafic aérien mondial. »

• Aide au chiffrement des données et des correspondances.
En octobre 2015, Axelle Lemaire lançait un appel d’offres visant à financer des projets innovants en matière de protection des données personnelles et annonçait la signature d’une charte où les principaux FAI s’engageaient à instaurer le chiffrement systématique, et par défaut, des données personnelles au sein de leur service de messagerie.

Le candidat de France Insoumise veut promouvoir des alternatives respectueuses des données personnelles accaparées par les GAFA :

• Amélioration de la transparence des plateformes pour lutter contre le trafic des données personnelles

• Création des standards « clairs et lisibles » de description des conditions générales d’utilisation (Facebook & Co sont régulièrement décriés sur le sujet, la CNIL a forcé Menlo Park à revoir sa copie)

• Les plateformes en ligne auront l’obligation de demander un « consentement explicite » pour la revente des données personnelles à un tiers

• Obliger les acteurs du web à informer l’utilisateur s’il fait l’objet d’un profilage et lui permettre de le refuser

Lanceurs d’alerte

• Jean-Luc Mélenchon s’est toujours posé en fervent défenseur des lanceurs d’alerte et a déjà promis d’accorder la nationalité française à Edward Snowden et Julian Assange s’il était élu. Il estime qu’ils ont rendu « un immense service à la démocratie et à la liberté dans le monde en révélant de quelle manière les États-Unis espionnaient absolument tout le monde ».

Promotion des logiciels libres

• Généralisation des logiciels libres pour l’ensemble des administrations et établissements publics.

• Soutien aux initiatives libres, en dirigeant notamment la commande publique vers ce type de solutions.

• Interdiction de la vente liée « qui consiste à vendre un logiciel pré-installé pour tout achat de matériel« . Le candidat de France Insoumise estime qu’une « alternative libre et ouverte doit être proposée, notamment via les services publics du numérique« . Cette mesure est une référence non dissimulée à Microsoft et son contrat passé avec le gouvernement dans le cadre du « Grand plan pour le numérique à l’école », déjà dénoncé par des associations.

Le 5 février dernier, en double meeting à Lyon et Paris grâce à son désormais célèbre hologramme, le candidat de La France Insoumise promettait même : « Si nous emportons cette élection, j’annonce à Microsoft qu’ils peuvent passer par-dessus bord tout leur programme de travail commun avec l’Éducation nationale, car nous ne laisserons pas Microsoft bourrer la tête de nos gosses. »

L’Éducation nationale n’est pas le seul secteur concerné par ce bannissement :

• Formation de médiateurs du numérique à l’utilisation, l’installation et la maintenance de logiciels libres et diffusion des kits d’aide à la transition vers le libre.

Fiscalité et Ubérisation

Jean-Luc Mélenchon dénonce la politique fiscale des géants du web et l’ubérisation de la société : « Nous ne permettrons pas que ces plateformes détruisent nos métiers et nous réduisent à être des travailleurs à la tâche comme au Moyen Âge. Même si la collaboration peut être utile, elle ne doit pas détruire les métiers et la juste rémunération. » Le candidat n’explique pas quelles mesures il entend mettre en place pour cela.

Espace

Lors de son double meeting, Mélenchon a partagé sa vision de l’avenir de l’humanité à travers trois thèmes : la mer, l’espace et le numérique.

« Les Français sont le deuxième peuple au monde pour sa contribution individuelle à la conquête de l’espace. Nous concentrons 50 % du travail dans ce domaine ! »

• « programme international de dépollution de l’orbite terrestre basse » (l’orbite géostationnaire)

• Revenir sur la privatisation d’Arianespace et créer une politique protectionnisme des lancements de satellites avec Ariane

• Création d’une « université internationale des métiers de l’espace »

Du côté du numérique, Jean-Luc Mélenchon souhaite soutenir la création française dans la vidéo, mais également soutenir la recherche publique dans le domaine de la réalité augmentée : « La réalité virtuelle est une extraordinaire ouverture sur le futur ».

Lutte contre la fracture numérique

• Déploiement du Très haut débit sur tout le territoire sous 5 ans et une couverture totale 4G sous 10 ans.Promesse de campagne de François Hollande, le Plan Très Haut Débit (THD) se déploie progressivement. Fin 2016, 50% du territoire était couvert.

• « Reconquête de la maîtrise publique des technologies liées au numérique et aux télécommunications telle que les câbles sous-marins » (généralement le fruit d’un partenariat entre opérateurs. Récemment, Microsoft et Facebook se sont alliés pour l’installation d’un câble transatlantique).

• Soutien à la création et au développement de répare-cafés, fablabs (atelier de fabrication numérique), dédiés aux projets collaboratifs et de bien commun.

• Plus d’espaces publics numériques, ainsi que des programmes d’enseignement et de formation à la « culture numérique », « ambitieux et pérennes » à l’école et l’université.