Les dernières actualités justice
Samsung attaque Dyson
Par Gregori Pujol le
L’année dernière, Dyson avait attaqué Samsung pour contrefaçon concernant l’aspirateur Motion Sync. du géant coréen. Le constructeur anglais estimait que celui-ci copiait le mécanisme de pivot qu’on retrouve dans l’aspirateur DC37 Dyson Ball, un système qui facilite le déplacement de l’appareil. Fin 2013, Dyson a été contraint de retirer sa plainte contre Samsung. Les avocats…
Bons plans
Vente de Pâques : Windows 11 Pro à 12€ et Office 2021 à 30€, c’est maintenant ou jamais !
Pour la vente flash de Pâques, Godeal24 sort ses plus belles promos. Que vous souhaitiez acquérir une clé de licence pour la suite bureautique Office, une pour le système d'exploitation Windows, ou de logiciels pour votre PC, vous y trouverez forcément votre compte, qui plus est, à prix cassé.
Apple vs Samsung : l’accord introuvable
Par Jerome Durel le
Sans grande surprise, la rencontre entre Tim Cook et JK Shin, PDG respectifs d’Apple et de Samsung, n’a abouti sur rien dans la bataille qu’ils mènent de longue date sur le front de leur propriété intellectuelle.
Le Fisc français demande un milliard d’euros à Google
Par Jerome Durel le
Google ne s’en tirera pas comme ça dans le litige qui l’oppose aux autorités fiscales françaises. Selon les informations du Point, Mountain View fait l’objet d’un redressement fiscal, à hauteur d’un milliard d’euros.
Google s’oppose à la décision de la Cnil
Par Jerome Durel le
Début janvier, la Cnil infligeait une amende de 150 000 euros à Google pour son non-respect de la loi “informatiques et liberté”. Elle exigeait également du groupe qu’un texte mentionnant la décision soit publié sur la page d’accueil française du moteur de recherche.
Apple ne viole pas les brevet de Motorola, même en appel
Par Jerome Durel le
La cour d’appel fédérale n’a pas contredit la décision de l’International Trade Commission (ITC). La commission avait statué en avril en la faveur d’Apple dans l’affaire qui l’oppose à Google, via Motorola. Ce dernier reprochait à Cupertino de violer six de ses brevets.
Taïwan : Apple condamnée pour pratiques anti-concurrentielles
Par Olivier le
Apple a parfois de bien vilaines pratiques. À Taïwan, le constructeur a été pris les doigts dans le pot de confiture par le FTC, le gendarme de la concurrence. Les cadres locaux d’Apple avaient mis en place une relation bien particulière avec les opérateurs et les distributeurs. Ces derniers leur faisaient tout simplement parvenir les…
La Loi de Programmation Militaire 2014-2019, un PRISM à la française ? [Màj]
Par Jerome Durel le
Le 3 décembre, l’Assemblée Nationale adoptait en première lecture le projet de loi de programmation militaire 2014 – 2019. Traditionnellement, ce texte sert à encadrer les budgets et les évolutions des forces militaires françaises. S’il nous concerne cette année, c’est qu’il modifiera en profondeur les règles applicables en matière de surveillance des réseaux informatiques. Il faut retenir…
Nokia gagne un procès contre HTC au Royaume-Uni, coup dur potentiel pour le HTC One
Par Jerome Durel le
Voilà qui ne devrait rien arranger au moral d’HTC. Après des résultats financiers décevants, la marque taiwanaise doit maintenant faire face à une défaite devant les tribunaux anglais face à Nokia, qui reprochait à son concurrent d’intégrer des technologies finlandaises sans son autorisation.
La justice impose aux FAI le blocage de l’accès à la nébuleuse d’AlloStreaming
Par Jerome Durel le
Après avoir fait fermer AlloStreaming, divers syndicats de professionnels du cinéma gagnent aujourd’hui une nouvelle bataille. Cette fois contre les sites miroirs comme DPStream ou FiFoStream, qui reprennent en grande partie le contenu d’AlloStreaming.
Oui, la justice peut imposer aux FAI le blocage des sites diffusant des œuvres protégées
Par Jerome Durel le
C’est la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE, anciennement CJCE) qui le dit. Les juridictions nationales ont le droit de demander aux FAI le blocage de sites où figurent des œuvres piratées. Mieux encore, elles n’ont pas seulement le droit, mais elles peuvent l’imposer aux fournisseurs.
