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Dossier : Obsolescence programmée, tous coupables ?

L'Europe raccroche les wagons

Apple

Par Elodie le

Au niveau européen, on commence – à peine – à se pencher sur la question. Le 4 juillet 2017, le Parlement européen adoptait le rapport d’initiative sur la durée de vie des produits présenté par l’eurodéputé vert Pascal Durand. Mais plus encore, l’assemblée invitait la Commission européenne à légiférer contre l’obsolescence programmée, seule à même d’initier des textes de loi. Comme Pascal Durand le concède, cela ne s’est pas fait tout seul, et le chemin est encore long.

« C’est l’un des sujets que j’avais ciblé dès le début de ma mandature en juin 2014. Je me souviens très bien l’avoir évoqué lors de l’audition des nouveaux commissaires européens pour la Commission Marché intérieur et protection des consommateurs. En demandant au commissaire en charge de ces questions-là ce qu’il comptait faire pour lutter contre l’obsolescence programmée, le mot lui était totalement inconnu », explique-t-il.

Pascal Durand – Les Verts EFA

L’Europe à tâtons

« La question de l’obsolescence programmée n’avait jamais été traitée ni même évoquée, au niveau européen », fait-il remarquer. De même que la question de l’obsolescence logicielle. « Au niveau de la commission, ce n’est pas encore bien intégré, et au niveau du parlement non plus, ce n’est pas une priorité », se désole l’ancien porte-parole et secrétaire national d’Europe Écologie Les Verts.

« Il s’agirait d’étudier véritablement la question, en expliquant quelles conséquences peut avoir le téléchargement d’une mise à jour (autre que de sécurité) sur les performances de notre appareil. Le consommateur doit pouvoir décider librement d’installer ou non ces mises à jour ».

Le plus important est d’aller sur des logiques de réparation et plus sur des logiques de : on prend, on jette.

Sortir du tout jetable

Depuis l’adoption du rapport « rien ne se passe réellement au niveau de la commission ». Et lorsqu’on lui demande si l’obsolescence programmée fait partie des priorités de la Commission européenne, la réponse est sans détour : « Clairement, non ! »

Pourtant, un certain nombre de solutions ont été proposées dans ce rapport soutenu par l’ensemble des groupes du parlement européen. L’intérêt à agir est donc là et « une grande partie des députés ont conscience, un peu comme dans la société, qu’il faut que ça bouge ».

« On est maintenant dans un monde qui ne peut plus continuer comme avant, avec des produits jetables en permanence, qu’on ne peut pas réparer, qui finissent par coûter chers car, même s’ils apparaissent bon marché, il faut les remplacer beaucoup plus souvent. »

Obligations et consensus

Parmi les solutions évoquées dans le rapport, nous retrouvons notamment l’instauration d’une obligation pour le vendeur d’indiquer la durée de vie d’un produit, la mise en place d’une TVA réduite pour les services de réparation ou la vente de pièces détachées (comme cela se fait déjà en Suède et en Belgique), ou encore la création d’un label européen de réparabilité.

Autant de mesures reprises par Brune Poison, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire (Nicolas Hulot donc), dans sa feuille de route pour une économie solidaire soumise à consultation publique et dont les résultats seront présentés prochainement.

Mais les logiques françaises et nordiques sont différentes : « L’approche choisie en France n’est pas celle privilégiée par les pays du nord. Ils ont une approche plus consensuelle. En France, on a souvent besoin de sanctions lourdes et d’opprobre pour pouvoir faire bouger les lignes. Ces deux logiques ne sont pas antinomiques, mais complémentaires », estime toutefois l’eurodéputé.

De la même manière, une baisse de la TVA rendue possible dans un pays pourrait se heurter à l’austérité budgétaire mise en place dans un autre (au hasard, la France).

« Je n’ai pas voulu me mettre dans une logique uniquement répressive ou d’interdiction, explique l’eurodéputé. J’ai vraiment voulu me placer dans une logique collective, si ce n’est consensuelle – car il y aura forcément des conflits -, mais dans une logique plus transversale, y compris avec les distributeurs et les fabricants. Il faut arriver à trouver ce point d’équilibre. Le plus important étant d’aller sur des logiques de réparation, et plus sur des logiques de : on prend, on jette ».

Overconsumption by Christopher Dombres

Leviers incitatifs

Chez HOP, on milite également pour mettre en place ce type d’incitations fiscales, de la TVA réduite sur les activités de réparation, aux possibilités de déductions fiscales pour les coûts de réparation : « La réparation, c’est le vrai combat de demain, d’aujourd’hui même, estime Émile Meunier. Il faut vraiment se battre et on peut aider les fabricants. […] Plutôt que de jeter, il faut réparer, mais aujourd’hui ça coûte trop cher […] Ces mesures fiscales, assez simples à mettre en place, du moins faisable, pourraient donner un bol d’oxygène aux métiers de la réparation ».

L’avocat va plus loin, « il faut mettre le paquet sur tout ce qui est fablab et impression 3D, parce que c’est aussi l’avenir, notamment pour les pièces détachées. […] Je rêve d’un monde où il y aurait autant de magasins d’impression 3D que de copy-top pour commander sa pièce détachée au coin de la rue plutôt qu’en Chine ».

Mais il est bien conscient qu’un autre problème se posera alors : celui des plans de ces pièces détachées qui tombent sous le coup de la propriété intellectuelle. Il verrait bien l’instauration d’une redevance allouée aux fabricants à chaque fois que le plan d’une pièce, dont la production s’est arrêtée, est téléchargé par un particulier.